L'URBANISME ET LA LOI ALUR :1 AN APRÈS
Révolution, continuité, compromis… ? La loi ALUR a suscité de vifs débats alors même que le texte n’était pas encore publié.
Près d’un an après et même si certains décrets restent en attente, le cadre juridique et les pratiques de l’urbanisme opérationnel ont déjà évolué.
Nouveaux outils, nouvelles procédures et allègement de dispositifs comptent parmi ces premières évolutions.
WEKA vous propose une gamme complète de services pour vous accompagner dans vos projets et pratiques d’urbanisme et d’aménagement : des ressources documentaires, de l’actualité, une veille réglementaire et une ligne juridique pour des réponses personnalisées à vos questions.
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Le lotissement, nouveau levier de l'urbanisme négocié
« L'ensemble des récentes réformes relatives au lotissement témoigne de l’importance de l’enjeu. Lotir est un mécanisme de l’aménagement du territoire qui ne se résume pas à la production de périphéries pavillonnaires. Le titre IV de la loi ALUR a consacré la problématique en modernisant les outils et les objectifs de production de l’espace. Il revient désormais à l’ensemble des acteurs d’appréhender au mieux cette nouvelle façon de faire. »
Web-conférence
L'urbanisme opérationnel après ALUR : impacts et évolutions
Web-conférence consacrée aux évolutions post loi ALUR. Vous y retrouverez le détail des principales mesures de la loi ALUR par thématique, la synthèse des décrets parus depuis l’entrée en vigueur de la loi ainsi que le calendrier des mesures dont l’application est différée.
Solutions et services
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Actualité
Planifier l'urbanisation pour un aménagement durable
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Urbanisme 29/06/15Le projet urbain partenarial : ce que la loi Alur a changé
Le projet urbain partenarial (PUP) a été conçu comme un mécanisme contractuel et facultatif de préfinancement d’équipements publics nécessaires à une opération de construction ou d’aménagement. Avec la loi Alur, le dispositif connaît une profonde évolution puisque la conclusion d’un PUP peut devenir obligatoire.
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Urbanisme 11/06/15L’étrange suppression du COS : une arme émoussée,… à double tranchant !
La suppression du COS, par la loi du 24 mars 2014 dite « ALUR », a été voulue comme une « arme » affutée pour libérer la densité urbaine. Certains élus s’en inquiètent. À tort, car cette « arme » est en fait bien émoussée. Pire, elle est à double tranchant, car elle supprime paradoxalement un outil de densification, que le législateur recherchait !
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Urbanisme 26/05/15Un décret renforce les mesures relatives au logement et à l’urbanisme
Le préfet pourra délivrer les permis de construire lorsqu’une commune n’aura pas assez de logements sociaux. Les résidences d’habitation démontables (yourtes) sont définies juridiquement.
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Urbanisme 13/05/15Le CESE plaide pour la défense des terres agricoles en France
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l’appauvrissement des sols, dans un projet d’avis rendu public mercredi 13 mai 2015.
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Urbanisme 12/05/15L’Afnor prépare une norme sur le management des villes durables
Une norme sur l’aménagement durable des villes est en cours d’enquête publique. L’Afnor, à l’origine des travaux, lancera avant l’été la rédaction d’un guide pour son application française.