Un nouveau Code de la commande publique

Long de 1 747 articles, le nouveau Code de la commande publique comporte trois parties, la première relative aux définitions et champ d’application, la deuxième aux marchés publics et la troisième aux concessions. Ainsi, si l’unité de la commande publique et de ses grands principes est réaffirmée, la « Summa divisio » du droit européen entre marchés publics et concessions est maintenue.

Outre les ordonnances et décrets ayant transposé les directives européennes de 2014, le Code comprend aussi les lois sur la sous-traitance de 1975, la maitrise d’ouvrage publique de 1985 ou les délais de paiement de 2013, ou encore des textes portant sur l’arbitrage, le 1 % artistique, les comités de règlement amiable des litiges... ainsi que quelques jurisprudences, notamment relatives à l’offre anormalement basse, à la résiliation unilatérale des contrats ou encore au régime des biens dans les contrats de concession. Le contenu de ce nouveau CCP vous est présenté à travers deux fiches synthétiques issues de notre collection « Marchés publics » (p. 6 à 20). Retrouvez ensuite deux fiches du tout récent Code de la commande publique commenté des Éditions WEKA (p. 21 à 27). Au sein de ce service documentaire, chaque article fait l’objet d’un commentaire de nos experts.

Une telle codification confirme une volonté de stabilisation du droit de la commande publique, notamment afin d’assurer aux acteurs des marchés publics sécurité et pratique plus aisée de la matière. Ce droit de la commande publique devra néanmoins faire l’objet d’adaptations récurrentes, dans un domaine où la réglementation a tendance à évoluer régulièrement (voir p. 5).