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Exécution des marchés

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général

Vous souhaitez résilier un marché en l'absence de faute du titulaire. Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite de « puissance publique ». Cette prérogative permet à l'administration de résilier un contrat à tout moment, « dans l'intérêt du service » ou « pour des motifs d'intérêt général ». De quel ordre sont ces motifs ? Quelle est la procédure à suivre pour résilier le marché dans ce cadre ? À quoi peut prétendre le titulaire du fait de cette résiliation ?

Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation d'un marché pour un motif d'intérêt général, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour un motif d'intérêt général » que vous pouvez télécharger gratuitement.

Cette fiche extraite du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offerte par les Éditions Weka.