dossier spécial

Réforme des marchés publics : comprendre et maîtriser ses impacts

L'édito

L’achat public est aujourd’hui à un tournant de son histoire. Il a, en effet, entamé depuis quelques années une mutation profonde confirmée par la récente réforme des marchés publics qui concerne tous les secteurs d’activité, qu’il s’agisse des achats de l’État, des collectivités territoriales ou des hôpitaux.

Ce changement, par rapport à une époque où l’achat public était considéré avant tout comme un acte administratif et juridique, est dû à de nombreux facteurs parmi lesquels on peut souligner : un renforcement continu des contraintes financières qui pèsent sur le secteur public ; des exigences croissantes en matière de qualité du service à rendre aux usagers ou de qualité des conditions de travail des agents publics ; l’apparition de nouveaux besoins liés au développement durable et à la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques ; le regroupement des acteurs publics et l’essor de la mutualisation ; l’unification et la modernisation du cadre juridique applicable à la commande publique ; la digitalisation des organisations qui dématérialise de nombreux processus de travail et de décision.

À travers ce dossier spécial, WEKA décrypte pour vous toutes les nouveautés et impacts liés à cette réforme.

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Réforme des marchés publics : analyses du nouveau code

Réforme des marchés publics : analyses du nouveau code

Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.

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Acheteur public
Web-conférence consacrée à la réforme des marchés public
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27 mai

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La réforme du droit des marchés publics : son impact sur le quotidien des acheteurs publics

Web-conférence WEKA en partenariat avec l'UGAP consacrée à la réforme du droit des marchés public et à son impact sur le quotidien des acheteurs publics.

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Actualité

Nouveau code des marchés publics : quels impacts ?

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  • Commande publique 02/03/17

    Il n’est plus possible de passer des marchés complémentaires de travaux ou de services

    Pour certains acheteurs, la question se posait de savoir s’il était toujours possible d’utiliser aujourd’hui ce dispositif dérogatoire si le marché initial avait été conclu avant l’entrée de la nouvelle réglementation 2016. La réponse est négative selon la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances.

  • Commande publique 27/01/17

    Jusqu’où aller dans l’information sur le jugement des sous-critères de choix des offres ?

    La réglementation des marchés publics impose aux acheteurs d’indiquer la pondération des critères principaux de choix des offres dans l’avis de publicité et /ou dans le dossier de consultation des entreprises. Mais, lorsque le pouvoir adjudicateur a recours, comme pour le critère de la valeur technique, à des sous-critères de choix pondérés, doit-il également donner des informations aux candidats sur les conditions de notation de chacun de ces sous-critères ?

  • Exécution des marchés 03/01/17

    Qu’entend-on par prix définitif dans un accord-cadre de travaux à bons de commande ?

    La réglementation des marchés publics fixe un principe : les marchés sont, sauf exceptions, conclus à prix définitif (art. 18 du décret du 25 mars 2016). En conséquence, l’entreprise doit exécuter le marché aux conditions financières qu’il contient et ne peut revendiquer des compléments de prix, alors même qu’elle rencontre des sujétions qu’elle n’a pas prévues lors de la remise de son offre. Ce principe n’est pas sans poser des risques de litiges dans le cadre d’accords-cadres à bons de commande pour l’exécution de travaux soumis à des conditions de réalisation particulières.

  • Appel d'offres 18/11/16

    L’examen des candidatures expliqué par Bercy

    L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 modifient les conditions d’examen des candidatures sur de nombreux points. Une fiche conseil aux acheteurs de la DAJ du ministère de l’Économie présente longuement le nouveau régime de l’examen des garanties juridiques, professionnelles techniques et financières des candidats aux marchés publics.

  • Commande publique 16/11/16

    Décret marchés publics, 7 mois après : l’analyse de Cyrille Emery, avocat au barreau de Versailles

    Sept mois après la parution du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, que retenir de la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire ? WEKA interroge Cyrille Emery, avocat au barreau de Versailles et animateur du Grand Forum des marchés publics organisé par Comundi les 5 et 6 décembre 2016.