MUTUALISATION :QUELS IMPACTS SUR LES RESSOURCES HUMAINES ?
Les choses semblent enfin claires, ou à peu près. Les schémas de mutualisation devront être approuvés d’ici le 31 décembre 2015.
À un an de l’échéance, les gestionnaires RH en collectivités mesurent déjà l’ampleur de la mission qui les attend. Il ne s’agit pas d’un défi à relever en une seule fois, mais bien d’entrer dans un cycle continu où il faudra, chaque année, garantir l’adéquation des ressources humaines avec l’évolution du territoire et des découpages de compétences.
Constamment, les gestionnaires RH devront favoriser les évolutions de carrière des agents tout en permettant l’éclosion de cultures communes dans les services mutualisés.
WEKA vous accompagne dans ces nouvelles obligations avec une veille réglementaire et des solutions opérationnelles.
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Quelle stratégie de mutualisation des services ?
L’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit de l’existant, diagnostiquer les besoins des communes et des EPCI puis mettre en place des plans d’action.
Solutions et services
Mettre en place la mutualisation des services
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Actualité
Tous nos articles sur l'élaboration des schémas de mutualisation
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Management 15/01/16
La mise en œuvre des schémas de mutualisation doit prendre en compte la dimension Ressources humaines
L’assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 un rapport d’étape portant sur la prise en compte de la dimension Ressources humaines dans les processus de mutualisation au sein du bloc local.
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Intercommunalité 05/11/15
Les schémas de mutualisation doivent être adoptés avant le 31 décembre
Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l’année civile.
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Intercommunalité 07/07/15
Côte-d’Or et Saône-et-Loire réfléchissent à une mutualisation de services
Les présidents des conseils départementaux de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire, François Sauvadet (UDI) et André Accary (LR), ont lancé vendredi 3 juillet une mission sur une mutualisation des actions de leurs services, confrontés à la baisse des dotations de l’État.
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Intercommunalité 19/05/15
Un guide aide les élus à mener un projet de mutualisation
Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d’associer les agents et les élus au processus.
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Intercommunalité 12/02/15
Les fonctionnaires territoriaux au cœur de la mutualisation des services
Le gouvernement s’est donné une grande ambition d’optimisation de l’organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.