Thématiques

• Marchés Publics

  Marchés Publics

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    Une clause d’un marché peut exclure un candidat pour prévenir une situation de conflit d’intérêts

    

    Quel est le délai de prescription des actions de l’acheteur contre les auteurs de pratique anticoncurrentielle ?

    

    Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration

• Ressources humaines

  Ressources humaines

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    Réforme : l’indemnité de résidence doit tenir compte du coût de la vie

    

    Des propositions pour améliorer les méthodes de recrutement dans le secteur public

    

    Le Gouvernement veut mieux accompagner les fonctionnaires atteints de maladies chroniques

• Action sociale

  Action sociale

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    Ehpad : les tarifs à renseigner avant le 30 juin 2023

    

    Le Gouvernement mise sur France Travail pour aller vers le plein emploi

    

    Un comité de l’ONU appelle la France à des mesures urgentes sur les droits de l’enfant

• Institutions et administration territoriale

  Institutions et administration territoriale

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    Le dessin du mois : Ça ne date pas d’aujourd’hui

    

    Décentralisation : la Cour des comptes préconise une réforme progressive de l’organisation territoriale

    

    Comment la Cnil veut réguler l’intelligence artificielle (IA) ?

• Finances et Comptabilité

  Finances et Comptabilité

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    Les collectivités seront (à nouveau) associées à la réduction des dépenses publiques

    

    Les recettes de la taxe Gemapi ont explosé en 5 ans

    

    L’Association des maires d’Île-de-France veut renforcer l’autonomie financière des collectivités

• Services à la population

  Services à la population

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    Après Saint-Brevin, les maires des petites villes s’interrogent sur leur rôle

    

    Avenir de la commune et du maire : le Sénat consulte les élus municipaux

    

    Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus

• Santé

  Santé

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    Fusion carte Vitale / carte d’identité : « très fortes réserves » de l’Assurance maladie

    

    Écologie : la feuille de route ambitieuse pour le secteur de la santé

    

    Numérique en santé : le Gouvernement fixe le cap pour les cinq prochaines années

• Éducation

  Éducation

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    Élisabeth Borne veut « faire de la lutte contre le harcèlement la priorité absolue de la rentrée » scolaire 2023

    

    20 recommandations du Sénat pour relancer l’école inclusive

    

    Le harcèlement scolaire, un phénomène qui démarre dès le plus jeune âge

• Aménagement des territoires

  Aménagement des territoires

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    La consommation d’électricité de la France va s’accélérer fortement d’ici 2035, selon RTE

    

    Les mutations sociétales modifieront l’attractivité touristique dans dix ans

    

    Une réforme du soutien économique aux régions rurales présentée au Sénat

• Culture et communication

  Culture et communication

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    Aide d’urgence pour les écoles supérieures d’art territoriales

    

    La parité progresse dans les postes à responsabilités du secteur culturel

    

    Les collectivités locales ont largement investi les réseaux sociaux