Création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Personnes âgées

Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées a été créé par un décret daté du 7 janvier 2013 et paru mercredi 9 janvier au Journal officiel.

Ce nouvel organisme, qui remplace l’ancien Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, va s’occuper de la promotion de la bientraitance et plus seulement de la lutte contre la maltraitance, et va étendre ses compétences aux mineurs handicapés.

Le nouveau comité est présidé par le ministre chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées et composé d’une soixantaine de membres, hauts fonctionnaires, présidents d’associations et personnalités qualifiées.

Il « a pour mission d’aider à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance et de prévention et de lutte contre la maltraitrance des personnes âgées et des personnes handicapées », selon le texte du décret.

Le Comité se réunira au moins une fois par an et pourra « renvoyer à des commissions l’étude des questions soumises à son examen » et procéder « aux auditions qu’il juge nécessaires ».
 

Texte de référence : Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
 

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