Toute l'Actualité Droits de mutation
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Finances locales 03/07/15
Les chiffres-clefs des collectivités disponibles depuis fin mai
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse, dans un document très détaillé de plus de 110 pages, les informations chiffrées relatives aux collectivités.
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Finances locales 08/12/14
Insertion : extension de la « garantie jeunes »
61 nouveaux territoires expérimenteront la « garantie jeunes » en 2015.
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Finances locales Finances locales 07/11/13
Collectivités locales : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils ...
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Insertion Insertion 16/07/13
Accord entre l’État et les départements sur le financement des allocations de solidarité
Le gouvernement et les départements ont abouti mardi 16 juillet à un accord qui doit permettre aux conseils généraux de bénéficier de ressources nouvelles pour financer les allocations de solidarité comme ...
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Finances locales Finances locales 09/07/13
Impôt sur les entreprises: Paris va percevoir 168 millions de plus que prévu
La Ville de Paris va percevoir 168 millions d'euros de plus que prévu en 2013 au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a affirmé lundi 8 juillet l'adjoint du maire ...
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Finances locales Finances locales 20/03/13
60 millions d’euros débloqués pour les départements défavorisés
Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a annoncé mardi 19 mars son président André ...
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Finances locales Finances locales 20/07/12
Jean-Marc Ayrault va annoncer des mesures d’urgence pour les départements
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault promet dans les prochaines semaines des mesures d'urgence pour aider les départements à financer leurs dépenses sociales, a annoncé jeudi 19 juillet le président de l'Assemblée des départements ...
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Finances locales Finances locales 04/07/12
Finances locales : situation « particulièrement préoccupante » des départements et des régions
L'ancien ministre socialiste André Laignel a qualifié mardi 3 juillet de "particulièrement préoccupante" l'aggravation de la situation financière des départements et des régions, en présentant le rapport annuel de l'Observatoire ...
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Administration Administration 18/11/11
Des « états généraux » des élus locaux fin février au Sénat (Bel, PS)
Les "états généraux de la démocratie locale" qu'entend lancer le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), se tiendront fin février, après la session parlementaire, a-t-il annoncé dans une interview à l'hebdomadaire La Gazette des communes publiée ...