Finances locales : situation « particulièrement préoccupante » des départements et des régions

Finances locales

L’ancien ministre socialiste André Laignel a qualifié mardi 3 juillet de « particulièrement préoccupante » l’aggravation de la situation financière des départements et des régions, en présentant le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales qu’il préside.

« Département et régions semblent au bord de difficultés, inconnues dans leur ampleur prévisible, ce qui ne saurait manquer, bien sûr, d’impacter fortement le secteur communal », écrit M. Laignel dans un communiqué en commentant le rapport.

Les départements, qui avaient vu, en 2010 et 2011, se détendre leurs marges du fait de rentrées de droits de mutation (DMTO) perçues sur les transactions immobilières, subissent le retournement de la conjoncture immobilière, souligne-t-il. « Conjuguée à une hausse continue des prestations sociales, cette baisse des DMTO va aggraver encore l’écart entre recettes et dépenses », prévoit-il.

Les régions de leur côté subissent « la quasi-disparition de leur liberté fiscale, aggravée par le gel des dotations et compensations » qui pourraient conduire « à un risque certain d’étouffement financier ». Le bloc communal « semble le moins malmené » mais de « profondes incertitudes marquent l’avenir », estime M. Laignel : gel des compensations et des dotations, difficultés d’accès à l’emprunt, hausse des taux d’intérêt, financement de l’évolution de l’intercommunalité.

Malgré un recul des concours de l’État en 2011 (- 0,4 % pour les communes, – 1,3 % pour les départements, – 0,2 % pour les régions) et une forte contraction des dotations et subventions d’investissement, les besoins de financement des collectivités ont baissé entre 2010 et 2011, passant de 1,4 milliard à 0,9, souligne M. Laignel.

L’autofinancement s’est amélioré et le niveau d’investissement est resté à un niveau important – 70,5 % des investissements publics civils -, ce qui témoigne, selon lui, « de la qualité de la gestion locale ».

À côté du rapport de l’Observatoire des finances locales, le Comité des finances locales (CFL) a étudié mardi 3 juillet celui de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Son président, Alain Lambert, a préconisé l’avis conforme de la CCEN avant l’adoption de toute nouvelle norme, a indiqué à la presse le président du CFL, Gilles Carrez (UMP).

 

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