Toute l'Actualité DMTO
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Finances locales
14/04/16
Le département du Nord augmente sa taxe foncière pour financer le RSA
Le Nord, département le plus peuplé de France (2,5 millions d'habitants environ), va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points dans son budget 2016, a annoncé son président mardi 12 avril, ... -
Finances locales
26/02/16
Manuel Valls propose aux départements le principe d’une prise en charge du RSA par l’État
Manuel Valls a proposé aux départements le principe d'une prise en charge par l'État du financement du RSA, le revenu de solidarité active, tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements, ...
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Finances locales
21/07/15
L’État améliore l’indemnisation des catastrophes naturelles
Un décret précise dans quelles conditions les collectivités seront désormais indemnisées en cas de catastrophe naturelle.
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Finances locales
18/03/15
Catastrophes naturelles : accélération des procédures d’indemnisation par l’État
Un décret va améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, a-t-on appris auprès du Comité des finances locales (CFL).
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Administration
06/11/14
Manuel Valls, la France a « besoin » des conseils généraux
Manuel Valls a affirmé jeudi 6 novembre à Pau, lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), que le pays avait "besoin de cet échelon intermédiaire" qu'est le département, même ...
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Finances locales
20/03/13
60 millions d’euros débloqués pour les départements défavorisés
Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a annoncé mardi 19 mars son président André ...
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Finances locales
20/07/12
Jean-Marc Ayrault va annoncer des mesures d’urgence pour les départements
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault promet dans les prochaines semaines des mesures d'urgence pour aider les départements à financer leurs dépenses sociales, a annoncé jeudi 19 juillet le président de l'Assemblée des départements ...
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Finances locales
04/07/12
Finances locales : situation « particulièrement préoccupante » des départements et des régions
L'ancien ministre socialiste André Laignel a qualifié mardi 3 juillet de "particulièrement préoccupante" l'aggravation de la situation financière des départements et des régions, en présentant le rapport annuel de l'Observatoire ...