Toute l'Actualité DMTO
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Finances locales
08/12/20
La loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée le 30 novembre
Parmi les mesures concernant les collectivités locales, la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment des mesures pour aider les départements et les autorités organisatrices de la mobilité, durement ... -
Finances locales
30/10/20
Covid : le gouvernement réduit la compensation des pertes de recettes des collectivités, moins importantes que prévu
Le gouvernement va réduire l'enveloppe prévue pour compenser les pertes de recettes des collectivités (communes, intercommunalités, etc.) en 2020 du fait de la crise, cette perte de recettes s'annonçant moins importante que ... -
Administration
27/10/20
Une proposition de loi du Sénat veut renforcer le rôle et les compétences des départements
Le sénateur du Nord Olivier Henno souhaite faire rétablir la clause de compétence générale au profit des départements et les désigner comme chefs de file des politiques sociale et médico-sociale. -
Finances locales
26/10/20
Un décret précise le fonctionnement des avances remboursables sur les DMTO
Afin de faciliter la trésorerie des départements et de certaines grandes collectivités impactés par la crise, l'État leur consent une avance remboursable sur le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prévue par ... -
Finances locales
30/07/20
Collectivités : la crise du Covid coûtera 7,3 milliards en 2020
Les finances des collectivités locales vont subir un impact négatif d'environ 7,3 milliards d'euros en 2020 en raison de la crise du coronavirus, estime un rapport du député Jean-René Cazeneuve publié ... -
Finances locales
19/06/20
Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 fixe les mesures de soutien post-crise sanitaire aux collectivités
Le PLFR3 prévoit 4,5 milliards d'euros pour aider les collectivités qui ont subi des pertes exceptionnelles avec la crise du coronavirus. Des mesures qui paraissent toutefois insuffisantes aux associations de collectivités. -
Finances locales
14/04/16
Le département du Nord augmente sa taxe foncière pour financer le RSA
Le Nord, département le plus peuplé de France (2,5 millions d'habitants environ), va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points dans son budget 2016, a annoncé son président mardi 12 avril, ... -
Finances locales
26/02/16
Manuel Valls propose aux départements le principe d’une prise en charge du RSA par l’État
Manuel Valls a proposé aux départements le principe d'une prise en charge par l'État du financement du RSA, le revenu de solidarité active, tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements, ...
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Finances locales
21/07/15
L’État améliore l’indemnisation des catastrophes naturelles
Un décret précise dans quelles conditions les collectivités seront désormais indemnisées en cas de catastrophe naturelle.
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Finances locales
18/03/15
Catastrophes naturelles : accélération des procédures d’indemnisation par l’État
Un décret va améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, a-t-on appris auprès du Comité des finances locales (CFL).
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