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L'Actualité DMTO

Article
08/12/20 Finances locales

La loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée le 30 novembre

Parmi les mesures concernant les collectivités locales, la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment des mesures pour aider les départements ...
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30/10/20 Finances locales

Covid : le gouvernement réduit la compensation des pertes de recettes des collectivités, moins importantes que prévu

Le gouvernement va réduire l'enveloppe prévue pour compenser les pertes de recettes des collectivités (communes, intercommunalités, etc.) en 2020 du fait ...
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27/10/20 Administration

Une proposition de loi du Sénat veut renforcer le rôle et les compétences des départements

Le sénateur du Nord Olivier Henno souhaite faire rétablir la clause de compétence générale au profit des départements et les désigner comme chefs ...
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26/10/20 Finances locales

Un décret précise le fonctionnement des avances remboursables sur les DMTO

Afin de faciliter la trésorerie des départements et de certaines grandes collectivités impactés par la crise, l'État leur consent une avance remboursable sur ...
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30/07/20 Finances locales

Collectivités : la crise du Covid coûtera 7,3 milliards en 2020

Les finances des collectivités locales vont subir un impact négatif d'environ 7,3 milliards d'euros en 2020 en raison de la crise du coronavirus, estime ...
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19/06/20 Finances locales

Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 fixe les mesures de soutien post-crise sanitaire aux collectivités

Le PLFR3 prévoit 4,5 milliards d'euros pour aider les collectivités qui ont subi des pertes exceptionnelles avec la crise du coronavirus. Des mesures ...
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14/04/16 Finances locales

Le département du Nord augmente sa taxe foncière pour financer le RSA

Le Nord, département le plus peuplé de France (2,5 millions d'habitants environ), va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points ...
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21/07/15 Finances locales

L’État améliore l’indemnisation des catastrophes naturelles

Un décret précise dans quelles conditions les collectivités seront désormais indemnisées en cas de catastrophe naturelle.
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18/03/15 Finances locales

Catastrophes naturelles : accélération des procédures d’indemnisation par l’État

Un décret va améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, a-t-on appris auprès ...
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06/11/14 Administration

Manuel Valls, la France a « besoin » des conseils généraux

Manuel Valls a affirmé jeudi 6 novembre à Pau, lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), que le pays avait "besoin ...

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Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

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Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

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Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

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