Catastrophes naturelles : accélération des procédures d’indemnisation par l’État

Finances locales

Un décret va améliorer le dispositif d’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, a-t-on appris auprès du Comité des finances locales (CFL).

Le CFL s’est vu soumettre mardi 17 mars un projet de décret visant d’abord à « accélérer les procédures d’indemnisation, qui durent parfois plus d’une année », a déclaré à la presse le président de cet organisme, André Laignel (PS).

« L’objectif » du décret est de ramener cette durée à « 45 jours, deux mois en comptant la mise en œuvre », a-t-il dit.

Le décret prévoit aussi de porter de 15 à 20 % le taux de l’avance consentie par l’État pour l’indemnisation. L’indemnisation, dont le plancher est de 30 % du montant estimé des dégâts, pourra couvrir jusqu’à 60 % de ce montant (50 % actuellement), a ajouté M. Laignel.

Par ailleurs, les recettes des collectivités territoriales au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus sur les ventes d’immeubles se sont montées à 7,8 milliards d’euros en 2014, soit une progression annuelle de 9,44 %, a indiqué le président du CFL.

Mais selon lui, cette hausse « n’est pas assimilable à une reprise du marché immobilier », elle résulte de la possibilité pour les départements de porter jusqu’à 4,3 % (au lieu d’un plafonnement à 3,8 % auparavant) le taux des DMTO. Cette faculté a été utilisée par « 90 % des départements, afin de compenser les difficultés de financement des prestations sociales », a précisé M. Laignel.

Il a rappelé que les DMTO avaient rapporté davantage par le passé (8,6 milliards en 2011 et 7,9 milliards en 2012). Cette manne est très inéquitablement répartie. Elle représente 8,43 euros par habitant pour les départements les plus mal lotis, 345 euros pour les plus riches. Un fonds de péréquation, doté cette année de 279 millions d’euros, permet de compenser en partie ces écarts.

 

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