Calamités : des subventions complémentaires pour les communes

Finances locales

En cas de catastrophe naturelle, les collectivités peuvent recevoir des subventions exceptionnelles de l’État, en complément du fonds de solidarité. Une circulaire précise sous quelles conditions.

Certains événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur touchent un grand nombre de collectivités locales, ou sont d’une telle intensité qu’ils causent des dégâts majeurs ; l’État peut alors subventionner les collectivités pour effectuer les réparations, au titre de la solidarité nationale (« programme 122 »). Ces aides, de 30 à 50 % en moyenne, sont octroyées lorsque le montant total des travaux nécessaires est supérieur à six millions d’euros ; en dessous, les indemnités proviennent du « Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles ».

Les subventions ne peuvent pas bénéficier à des biens assurables, comme les bâtiments. Elles ne peuvent financer que les travaux nécessaires à la reconstruction à l’identique des ouvrages endommagés. Si la commune en profite pour réaliser une extension ou une amélioration, cette part ne sera pas prise en compte. En outre, les aides du « programme 122 » ne se cumulent pas avec certaines autres subventions : fonds de solidarité catastrophes naturelles, fonds de prévention des risques naturels majeurs

Si une catastrophe se produit, le gouvernement nommera préalablement une mission interministérielle d’expertise. Son rôle : évaluer précisément les dégâts et établir un rapport permettant de déterminer le montant total d’indemnisation alloué à chaque département concerné. En fonction de cette enveloppe, les préfets fixeront le montant des subventions aux communes, selon différents critères : gravité des dommages, capacité de contribution de la commune, existence éventuelle de subventions complémentaires versées par les autres collectivités.

Elles seront versées dans la limite maximum de 80 % des subventions publiques mobilisables (« programme 122 », autres ministères, collectivités locales, dotation d’équipement des territoires ruraux, aides communautaires). Toutefois, les plus petites communes, les plus touchées ou celles qui sont particulièrement défavorisées, qui auraient de grandes difficultés pour financer une partie des travaux, pourraient obtenir un taux de subvention global de 100 %.

Les biens éligibles aux aides sont les suivants : routes, ponts, tunnels, trottoirs, accotements, talus, murs de soutènement, barrières de sécurité, panneaux de signalisation, éclairage public, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, stations d’épuration et de relevage des eaux, reconstitution de parcs, jardins et espaces boisés appartenant au domaine public des collectivités, pistes de défense des forêts contre l’incendie, travaux urgents nécessaires à l’écoulement des cours d’eau.
 

Marie Gasnier
 

Texte de référence : Circulaire du 7 octobre 2011, du ministre de l’Intérieur et du ministre du Budget
 

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