Le département du Nord augmente sa taxe foncière pour financer le RSA

Finances locales

Le Nord, département le plus peuplé de France (2,5 millions d’habitants environ), va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points dans son budget 2016, a annoncé son président mardi 12 avril, pointant l’insuffisance de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État et l’augmentation des dépenses de RSA.

« C’est le département qui paie aujourd’hui les politiques de solidarité nationale, et je dois chercher ces dépenses dans la poche du contribuable, en lui promettant que ça ne va pas durer », a lancé Jean-René Lecerf, président (DVD) du conseil départemental du Nord, lors d’une conférence de presse.

« La variable d’ajustement, c’est moi : si je ne peux baisser la pression fiscale d’ici le budget 2018, je ne serai plus président », a promis celui qui a ravi aux élections de mars 2015 le département à la gauche, qui le détenait depuis 1998.

Jean-René Lecerf justifie l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti (qui va passer au taux de 21,45 %) par la baisse cumulée de la DGF – baisse passée de 15,5 millions d’euros en 2014 à 52,9 millions d’euros en 2015 – ainsi que par un reste à charge du RSA (non compensé par l’État) toujours plus important – 315 millions d’euros en 2016.

L’augmentation de la taxe vise également à dégager des marges pour passer de 185 millions d’euros d’investissement en 2015 à 285 millions en 2016, a fait valoir Jean-René Lecerf. Il a préféré rogner sur les dépenses de fonctionnement, notamment en demandant aux agents de passer de 33 heures travaillées en moyenne à 35, ce qui permettra à la collectivité de réduire les effectifs de 395 unités via le non-remplacement de départs à la retraite.

Des discussions sont en cours entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF) sur une prise en charge accrue par l’État du financement du RSA.

Elles achoppent notamment sur « l’année de référence » à prendre en compte. Pour Matignon, la reprise du financement par l’État au 1er janvier 2017 doit se faire sur la base des dépenses de 2016. Pour l’ADF en revanche, l’année de référence « ne peut être postérieure à 2014 ». L’enjeu est d’environ 1,5 milliard d’euros pour les départements.

Ainsi, pour le Nord, 2014 comme année de référence signifierait un reste à charge de 100 millions d’euros inférieur à une référence à 2016, a souligné Jean-René Lecerf mardi.

Le RSA concerne 14 % des ménages dans le département, contre 7,5 % en moyenne nationale. La collectivité a dû supporter une augmentation de 106 millions d’euros du financement des aides individuelles de solidarité entre 2009 et 2014, selon l’exécutif départemental.

 

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