RSA : le rapport Sirugue propose une « recentralisation partielle » du financement

Finances locales

Le rapport sur les minimas sociaux*, remis lundi 18 avril à Manuel Valls par le député Christophe Sirugue, propose une « recentralisation partielle », de l’ordre de 80 %, du financement du RSA, afin que les départements conservent une « incitation » à mettre en œuvre des politiques d’insertion.

Alors que l’État mène avec les départements une négociation sur une recentralisation du financement du RSA (dont l’État assume actuellement les deux tiers), M. Sirugue souligne que « toute recentralisation doit pouvoir éviter, dans la mesure du possible, de dissocier totalement le décideur du payeur ».

« Les conseils départementaux sont en effet aujourd’hui financièrement incités à mettre en œuvre des politiques d’insertion efficaces permettant d’assurer la sortie des allocataires des dispositifs, puisque dans ce cas, la charge de l’allocation versée disparaît », souligne-t-il.

En cas de recentralisation à 100 % du financement de l’allocation, le risque de voir certains départements « réduire drastiquement » les moyens consacrés aux politiques d’insertion lui paraît « très élevé ».

C’est pourquoi il propose « une recentralisation partielle ». La part prise en charge par l’État « pourrait par exemple atteindre jusqu’à 80 % du montant total de l’allocation », écrit-il.

Il propose également de restaurer une obligation de financement en matière d’insertion, « à hauteur de 17 % du total des dépenses d’allocation », ce qui représenterait « un surcoût compris entre 437 et 690 millions d’euros » pour les départements, effort qui « pourrait être mis en œuvre progressivement ».

M. Sirugue rappelle qu’un groupe de travail ad hoc portant sur les politiques d’insertion a été annoncé lors de la rencontre du 7 avril entre le ministre chargé des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et l’Assemblée des départements de France (ADF). Il devrait rendre ses conclusions en juin prochain.

Dans un communiqué diffusé à la mi-journée lundi, le Premier ministre Manuel Valls a rappelé que « la proposition faite au président de l’ADF que l’État prenne à nouveau en charge le financement du RSA doit aller de pair avec un renforcement des politiques d’accompagnement menées par les départements ».

Il a souhaité « que les propositions de Christophe Sirugue sur ce sujet soient examinées dans le cadre des discussions qui se poursuivent avec l’ADF ».

 

* Source : « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune », rapport de Christophe Sirugue, avril 2016

 

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