Alors que l’État mène avec les départements une négociation sur une recentralisation du financement du RSA (dont l’État assume actuellement les deux tiers), M. Sirugue souligne que « toute recentralisation doit pouvoir éviter, dans la mesure du possible, de dissocier totalement le décideur du payeur ».
« Les conseils départementaux sont en effet aujourd’hui financièrement incités à mettre en œuvre des politiques d’insertion efficaces permettant d’assurer la sortie des allocataires des dispositifs, puisque dans ce cas, la charge de l’allocation versée disparaît », souligne-t-il.
En cas de recentralisation à 100 % du financement de l’allocation, le risque de voir certains départements « réduire drastiquement » les moyens consacrés aux politiques d’insertion lui paraît « très élevé ».
C’est pourquoi il propose « une recentralisation partielle ». La part prise en charge par l’État « pourrait par exemple atteindre jusqu’à 80 % du montant total de l’allocation », écrit-il.
Il propose également de restaurer une obligation de financement en matière d’insertion, « à hauteur de 17 % du total des dépenses d’allocation », ce qui représenterait « un surcoût compris entre 437 et 690 millions d’euros » pour les départements, effort qui « pourrait être mis en œuvre progressivement ».
M. Sirugue rappelle qu’un groupe de travail ad hoc portant sur les politiques d’insertion a été annoncé lors de la rencontre du 7 avril entre le ministre chargé des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et l’Assemblée des départements de France (ADF). Il devrait rendre ses conclusions en juin prochain.
Dans un communiqué diffusé à la mi-journée lundi, le Premier ministre Manuel Valls a rappelé que « la proposition faite au président de l’ADF que l’État prenne à nouveau en charge le financement du RSA doit aller de pair avec un renforcement des politiques d’accompagnement menées par les départements ».
Il a souhaité « que les propositions de Christophe Sirugue sur ce sujet soient examinées dans le cadre des discussions qui se poursuivent avec l’ADF ».
* Source : « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune », rapport de Christophe Sirugue, avril 2016
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