Aide sociale : hausse « inquiétante » de la charge financière pour les départements

Finances locales

Les dépenses sociales des départements ont connu une hausse « considérable » de 4,2 % entre 2019 et 2020, que l’État n’a pratiquement pas compensée, plongeant les collectivités locales dans un « cycle inquiétant » pour leurs finances, déplore une étude publiée jeudi 21 octobre 2021.

En 2020, première année de la crise du Covid-19, la dépense nette des conseils départementaux pour l’action sociale – qui comprend le RSA, ainsi que l’aide aux personnes handicapées, aux seniors en perte d’autonomie et à l’enfance en danger – a atteint 40,2 milliards d’euros, soit + 4,2 % par rapport à l’année précédente, selon l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). Mais dans le même temps, la participation de l’État à ces dépenses n’a augmenté que de 1,4 %, laissant aux collectivités départementales une « charge nette » en hausse de 4,9 %, précise cet organisme associatif indépendant, qui regroupe de nombreux départements, des villes et des organismes de protection sociale. Près de la moitié de cette augmentation de la « charge nette » est due à la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, qui a augmenté de 7,5 % en un an, pour atteindre près de 1,8 million. Or l’État à qui cette dépense incombe en théorie pour moitié, n’a pas augmenté sa contribution, relève l’Odas, qui a établi ces chiffres sur la base d’un « échantillon représentatif » de 43 départements de France métropolitaine.

« Nous le disons depuis longtemps : il faudrait un financement national complet du RSA, une prestation nationale sur laquelle les départements n’ont qu’un rôle d’exécutant », a souligné lors d’une conférence de presse Claude Padieu, l’une des auteures de l’étude. Avec la hausse de ces dépenses contraintes, liées aux allocations, les conseils départementaux ont de moins en moins les moyens d’assurer leur autre mission, celle d’accompagner les bénéficiaires dans une démarche d’insertion, a observé Jean-Louis Sanchez, le délégué général de l’Odas. Or, la hausse de la « charge nette » pour les départements « devrait perdurer et s’accroître en 2022 et 2023, car les effets réels de la pandémie sur l’économie et leurs conséquences sociales ne seront visibles que dans les prochaines années », conclut le rapport, évoquant la probable nouvelle hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, mais aussi des « enfants à protéger, car nombre de familles et d’enfants ont été fortement perturbés par les contraintes nées de la crise sanitaire ».

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