Dans une étude publiée fin juin, l’Odas analyse les dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022. Celle-ci témoigne de « tendances très contrastées ». L’an dernier, ces dépenses ont augmenté moins rapidement que l’inflation. « Il y aurait donc tout lieu d’être rassuré. Mais l’ampleur de la baisse des dépenses pour l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) masque en fait des augmentations, d’un niveau équivalent voire supérieur à celui de l’inflation dans trois domaines : la protection de l’enfance, le soutien aux personnes en situation de handicap et le personnel départemental », comment l’Odas.
En 2022, la dépense nette d’action sociale départementale s’est élevée à près de 41,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 2021 (+ 1,1 milliard d’euros). Après la quasi stabilité de la dépense nette en 2021 (+ 0,4 %), l’évolution de la dépense en 2022 cache, en fait, deux mouvements « importants et très contrastés », confirme l’étude : la dépense relative au RSA a diminué de près de 0,5 milliard d’euros tandis que l’ensemble des autres dépenses ont augmenté de 1,6 milliard d’euros. L’essentiel de cette augmentation provient des multiples revalorisations salariales dans le cadre de l’application du « Ségur de la santé » et de ses extensions successives, ainsi que des mesures concernant les services d’aide à domicile, explique l’Odas. Les concours de l’État pour le financement des allocations ont augmenté au même rythme de 2,7 % (soit + 230 millions d’euros). Il en résulte une augmentation de la charge nette des départements, qui s’établit à 32,6 milliards d’euros (+ 860 millions d’euros).
Personnel
Depuis 20 ans, la dépense de personnel augmentait peu (de + 2 % à + 3 % par an) à quelques exceptions près, rappelle l’Odas. Ceci s’expliquait, notamment, par le gel du point d’indice des fonctionnaires et, parfois, par des réductions de personnel. Pour la première fois, l’an dernier, l’augmentation a été de 6,1 %. Ainsi, la dépense de personnel est passée de 3,95 milliards d’euros en 2021 à 4,19 milliards d’euros en 2022. Cette dépense atteint maintenant 10 % de la dépense totale d’action sociale.
Protection de l’enfance
En 2022, la dépense nette de protection de l’enfance a fortement augmenté (+ 6,9 %). Elle atteint désormais 8,86 milliards d’euros, contre 8,29 milliards d’euros l’année précédente. Le nombre de jeunes pris en charge évoluant peu (+ 1,4 % d’enfants et jeunes accueillis, – 0,7 % accompagnés suivis à domicile), cette progression est essentiellement liée aux revalorisations salariales des personnels des établissements et services, ainsi que des assistants familiaux. Quelques départements signalent cependant des ouvertures de places en établissements ou en accueil à domicile, souligne l’Odas.
Soutien aux personnes en situation de handicap
En 2022, la dépense nette en faveur des personnes en situation de handicap a augmenté de + 5,4 % par rapport à 2021 pour atteindre 8,71 milliards d’euros. Cette évolution est largement due à l’augmentation de la prestation de compensation du handicap (PCH) : + 11,8 %, deux fois plus importante que l’année précédente, pointe l’étude. Le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dédié à la PCH a augmenté, quant à lui, de + 33,3 %, soit une augmentation de + 200 millions d’euros. Il en résulte que la charge nette, de près de 7,9 milliards d’euros, a augmenté moins que la dépense nette : + 3,3 %.
Soutien aux personnes âgées dépendantes
En 2022, la dépense nette en faveur des personnes âgées dépendantes a progressé de 270 millions d’euros, soit + 3,7 %, pour s’établir à 7,65 milliards d’euros. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en représente 85 %. Le concours de la CNSA au titre de l’APA est resté stable (+ 10 millions d’euros), ce qui conduit à une évolution de la charge nette de + 5,3 % par rapport à l’année précédente.
Soutien à l’insertion
En 2022, la dépense nette s’est élevée à 10,6 milliards d’euros, en diminution de 4,3 % par rapport à l’année précédente, soit près de 500 millions d’euros. Pour la deuxième année consécutive, le nombre d’allocataires a régressé de 2,3 %, indique l’étude. En conséquence, la charge nette des départements a diminué, passant de 5,5 à 5 milliards d’euros, le montant des concours de l’État étant similaire à celui de l’année précédente.
