Dans une résolution adoptée par son bureau et consultée par l’AFP, l’association Départements de France (DF) juge « insoutenable » le système actuel de financement des dépenses sociales.
Citant le rapport 2023 de la Cour des comptes, l’association Départements de France (DF) rappelle que la dynamique des dépenses sociales départementales a enregistré une « nette progression » entre 2009 et 2020, sans pour autant s’accompagner d’une compensation suffisante de l’État.
Une situation qui a obligé ces collectivités à mobiliser « une part toujours plus importante de leurs autres ressources ».
Les dépenses sociales sont d’abord portées par les allocations individuelles de solidarité (AIS), à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Ces trois allocations représentent chaque année près de 20 milliards d’euros, soit près de la moitié des dépenses sociales départementales, avec un reste à charge de plus de 10 milliards d’euros.
À titre d’exemple, le taux de compensation du RSA par la Sécurité sociale est passé de 88,9 % en 2009 à 52,5 % en 2020 alors que « la dépense de RSA a augmenté de 71,4 % » dans le même temps et que le montant d’autres ressources comme les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a beaucoup diminué.
Dès le budget 2025, Départements de France demande donc « un rééquilibrage » des concours financiers de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour l’APA et la PCH « à hauteur de 50 % des dépenses engagées ».
Lors du congrès de l’association en novembre, l’ex-Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé une enveloppe de plus de 150 millions d’euros en 2024 pour financer l’aide à l’autonomie des personnes âgées.
Elle avait promis une couverture « a minima à 40 % des dépenses d’aides à l’autonomie » des départements.
Cette « première marche » devait être suivie à horizon 2030 du financement de « la moitié des dépenses nouvelles des départements liées au vieillissement ».
Mais pour DF, « la proposition d’une compensation à parité des dépenses nouvelles du champ de l’autonomie ne suffit pas à garantir la pérennité de ces prestations ». L’association demande la couverture intégrale des allocations individuelles de solidarité à horizon 2030.
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