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Pour les dépenses sociales des départements, 2021 aura été une année atypique

Publié le 15 juillet 2022 à 10h00 - par

Les dépenses sociales et médico-sociales des départements n’ont pratiquement pas augmenté l’année dernière.

Pour les dépenses sociales des départements, 2021 aura été une année atypique

Présentée fin juin, l’enquête de l’ODAS sur les dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2021 établit « un constat très rare », s’étonnent ses auteurs. En effet, jamais ces dépenses n’avaient si peu augmenté d’une année sur l’autre. L’exercice 2021 fait donc « figure d’exception », insiste l’ODAS. Tant en ce qui concerne l’évolution de la dépense nette que celle de la charge nette, qui représente le poids réel des dépenses sociales et médico-sociales pour les départements. À savoir : leurs dépenses déduction faite des concours et dotations versés par l’État pour contribuer au financement de l’APA, de la PCH et du RSA.

Jusque-là, cette situation ne s’était produite qu’une fois depuis la décentralisation des compétences sociales et médico-sociales, au moment du transfert à l’État de la compétence de l’aide médicale. Cela est d’autant plus surprenant que la crise sanitaire liée au Covid-19 a continué de perturber la vie sociale et économique du pays tout au long de l’année 2021, malgré la mise en œuvre généralisée de la vaccination, souligne l’enquête.

Conformément aux années précédentes, l’ODAS présente d’abord les résultats globaux concernant l’action sociale et médico-sociale des départements, puis les évolutions par secteur.

L’analyse globale des dépenses

En 2021, la dépense nette d’action sociale départementale s’est élevée à 40,4 milliards d’euros, marquant une très faible progression (150 millions d’euros, soit + 0,4 %) par rapport à l’année précédente. Les concours de l’État pour les allocations ont, quant à eux, progressé de 190 millions d’euros (+ 2,3 %). Il en résulte une stabilisation de la charge nette à hauteur de 31,8 milliards d’euros (- 0,1 %). « Ces très faibles évolutions dénotent », répète l’ODAS. Cette stabilisation est à analyser au regard des impacts à court et moyen terme de la crise sanitaire et des décisions très structurantes qui ont été prises. Elle n’augure donc en rien une nouvelle tendance d’évolution de ces dépenses, prévient l’observatoire.

La part de chaque secteur d’activité est restée stable par rapport à 2020, que ce soit en dépense nette ou en charge nette. Ainsi, plus du quart de la dépense nette (27 %) a été consacré à l’insertion. Celles dédiées aux autres grands domaines d’intervention – protection de l’enfance, soutien aux personnes en situation de handicap, soutien aux personnes âgées – ont représenté chacune environ un cinquième de la dépense nette totale. En revanche, en termes de charge nette, les parts de la protection de l’enfance (26 %) et du soutien aux personnes en situation de handicap (24 %) ont été prépondérantes. Le soutien aux personnes âgées et l’insertion ont pesé, chacun, un sixième de la charge nette totale.

La dépense nette totale d’allocations a augmenté de 140 millions d’euros et leur part dans la dépense nette d’action sociale des départements s’est établie à 48,1 %. La charge nette des allocations a légèrement diminué (- 50 millions d’euros), du fait de l’augmentation des concours dédiés de l’État. La part des allocations dans la charge nette (34 %) a très légèrement baissé par rapport à 2020.

L’ODAS observe régulièrement l’évolution de la charge nette entre les départements dans trois domaines : en matière d’allocation de RSA, en matière de dépense d’APA à domicile et en matière de dépense d’hébergement d’aide sociale à l’enfance. En 2021, ces sources de disparités sont demeurées semblables, sans évolutions majeures. S’y ajoutent désormais, malgré la régulation organisée par l’État, la manière différente dont les départements sont concernés par l’accueil de mineurs non accompagnés.

L’analyse par secteur d’activité

  • Protection de l’enfance

En 2021, la dépense nette a augmenté de 1,8 % par rapport à 2020, pour atteindre 8,29 milliards d’euros (contre 8,14 milliards d’euros en 2020). Cet accroissement s’explique principalement par l’augmentation des dépenses de placement, qui ont atteint 7 milliards d’euros (+ 2 %). La dépense de placement familial a été stable, représentant environ un tiers de la dépense totale de placement. Le nombre de jeunes accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) a progressé de 4 800 (+ 2,5 %), pour s’établir à 198 700 au 31 décembre 2021.

  • Personnes en situation de handicap

En 2021, la dépense nette d’action sociale départementale en faveur des personnes en situation de handicap a augmenté de 3,3 % pour atteindre 8,3 milliards d’euros. Concernant la dépense nette de prestation de compensation du handicap (PCH), elle a augmenté de 5,8 %, une évolution équivalente à celle de l’année précédente. La dépense nette d’hébergement ou d’accueil à la journée a crû de 1,7 % par rapport à 2020. Les concours dédiés de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont augmenté de 2,6 %. Il en résulte une charge nette pour les départements de près de 7,7 milliards d’euros.

  • Personnes âgées dépendantes

L’an dernier, la dépense nette en faveur des personnes âgées dépendantes a diminué de 1,1 % pour s’établir à 7,38 milliards d’euros. Celle-ci est essentiellement composée de la dépense d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui représente 84 % de son total. Cette dernière a augmenté de 1,6 % alors que le concours dédié de la CNSA a progressé plus rapidement (+ 8 %). Résultat : une charge nette en diminution de 5 %.

  • Insertion

En 2021, la dépense nette d’insertion a diminué de 70 millions d’euros par rapport à 2020 (- 0,6 %). Elle reste un peu supérieure à 11 milliards d’euros et est principalement affectée au paiement des allocations. Toutefois, pour la deuxième année consécutive, les dépenses consacrées par les départements à l’insertion des bénéficiaires du RSA a progressé, même si les montants concernés restent modestes au regard de ceux consacrés à l’allocation. Le concours de l’État, en très légère baisse, s’est élevé à 5,58 milliards d’euros. Il en résulte une diminution de la charge nette qui s’est établie à 5,5 milliards d’euros (- 1,2 %).

Enfin, en 2021, les dépenses de personnel départemental dédiées à l’action sociale et médico-sociale ont représenté 3,95 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,6 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation s’explique, comme pour 2020, par les moyens nécessaires pour pallier les conséquences de la crise sanitaire, mais aussi par l’engagement de nouvelles actions.