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Aide sociale départementale : des effets perceptibles de la crise sanitaire

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La Drees a évalué l’impact de la crise sanitaire sur les mesures d’aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance fin 2020.

Aide sociale départementale : des effets perceptibles de la crise sanitaire

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne, mi-décembre 2021, les statistiques sur les aides sociales des départements, aux niveaux national et départemental, en 2020. Issus de l’enquête annuelle « Aide sociale », ces données portent sur les différentes aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que sur les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE). Dans ces trois domaines, les évolutions observées au cours des dernières années sont bousculées en 2020 : « baisse inédite des aides aux personnes âgées, atténuation de la croissance des aides aux personnes handicapées, diminution du nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance pour les mineurs, mais augmentation de celles pour les jeunes majeurs », observe la Drees.

Une baisse inédite des aides aux personnes âgées

En décembre 2020, les personnes âgées bénéficiaient de 1,454 million d’aides sociales départementales, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. Ce nombre a diminué de 1,6 % en un an. C’est la première fois depuis la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002, note la Drees. Représentant désormais 91 % des aides, l’APA a ainsi vu le nombre de ses bénéficiaires payés au titre du mois de décembre baisser de 1,5 % entre 2019 et 2020. « Cette évolution nouvelle est à rapprocher de la hausse de la mortalité des plus âgés dans le contexte sanitaire que la France a connu l’an passé », explique la Drees. Destinée aux personnes âgées d’au moins 60 ans et en perte d’autonomie et versée en pratique à des personnes âgées en grande majorité de plus de 80 ans, l’APA peut contribuer à la prise en charge des dépenses nécessaires pour leur permettre de rester à leur domicile (APA à domicile) ou financer une partie du tarif dépendance facturé par les établissements d’accueil des personnes âgées (APA en établissement).

Les aides destinées aux personnes âgées vivant en établissement (ou chez des particuliers) sont celles qui enregistrent la baisse la plus forte. Le nombre de bénéficiaires payés de l’APA en établissement a diminué de 2,4 %, contre – 0,8 % pour l’APA à domicile. Autre aide à l’accueil, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) vise à aider les personnes âgées ayant des faibles ressources à financer les frais d’hébergement en établissement ou chez des particuliers. Fin 2020, l’ASH concernait 118 000 personnes. Ce nombre a chuté de 3,5 % en un an, alors qu’il était stable entre 2018 et 2019 et diminuait très légèrement les deux années précédentes. Enfin, des aides ménagères étaient attribuées à près de 18 000 personnes vivant dans leur domicile fin 2020, un nombre légèrement supérieur à celui de fin 2019 (+ 400 bénéficiaires).

Une croissance moins soutenue des aides aux personnes handicapées

Les départements comptaient 571 000 droits ouverts à une aide sociale aux personnes handicapées au 31 décembre 2020, soit 1,6 % de plus que fin 2019. Cette augmentation est la plus faible observée depuis la création de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, pointe la Drees. Cette prestation représentait, fin 2020, 61 % des aides départementales aux personnes handicapées. Elle participe au financement de différentes aides : humaine, technique, aménagement du logement ou du véhicule, charge spécifique ou exceptionnelle, aide animalière. La croissance du nombre de bénéficiaires de la PCH est une nouvelle fois soutenue (+ 4,2 % entre fin 2019 et fin 2020), même s’il s’agit de la hausse annuelle la moins élevée depuis 2006. Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), aide remplacée par la PCH, sont, logiquement, de moins en moins nombreux, mais cette prestation constitue encore 9 % des aides sociales aux personnes handicapées, soit 52 000.

Des aides à l’hébergement ou l’accueil de jour en établissement ou chez des particuliers étaient accordées à 150 000 personnes, un effectif en baisse de 1,4 % en 2020, après une année de quasi stabilité en 2019, et un taux d’évolution annuel moyen de + 2,7 % entre fin 2006 et fin 2018. Enfin, près de 22 000 aides ménagères étaient financées par les départements fin 2020.

Une diminution du nombre de mesures d’ASE pour les mineurs

Fin 2020, 370 200 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) étaient en cours, dont plus de la moitié (54 %) consistait en des accueils de mineurs ou de jeunes majeurs en dehors de leur milieu de vie habituel. Les autres mesures sont des actions éducatives exercées en milieu familial. Le nombre total de mesures d’ASE a progressé de 0,8 % en 2020, une augmentation toutefois bien moins importante que celles des années précédentes, commente la Drees. Le nombre d’actions éducatives était en très légère baisse (- 0,3 % en 2020), après une évolution de + 1,5 % par an en moyenne entre 2010 et 2019. La tendance suivie par le nombre total de mesures a donc été portée par la hausse du nombre d’enfants et de jeunes accueillis à l’ASE (+ 1,8 % entre fin 2019 et fin 2020). Néanmoins, cette croissance est bien moins forte que celles constatées auparavant, notamment en 2019 (+ 4,9 %) et en 2018 (+ 5,4 %).

Parmi les décisions d’accueil à l’ASE, sont distingués les placements directs par le juge, qui définit alors les modalités de celui-ci et pour lequel département est uniquement financeur, et les situations où l’enfant ou le jeune est confié à l’ASE par décision administrative, pour les jeunes majeurs ou en cas d’accord avec les familles, ou par décision judiciaire. Si le nombre de placements directs par le juge (auprès d’un tiers digne de confiance, d’un établissement, délégation d’autorité parentale à un particulier ou un établissement de l’ASE) est en légère hausse en 2020 (+ 200 mesures), pour la première fois depuis 20 ans, les accueils à l’ASE faisant suite à tous les autres types de décision judiciaire et ceux liés à une décision administrative d’accueil provisoire de mineurs sont en diminution. En particulier, le nombre de placements à l’ASE par le juge, qui représentaient près des deux tiers (63 %) des mesures d’accueil à l’ASE fin 2020, a baissé pour la première fois depuis 2002 (- 1,3 %), ce après une évolution annuelle moyenne de + 3,8 % entre 2010 et 2019, observe la Drees. De même, le nombre de tutelles déférées à l’ASE a régressé de 11,8 %, à rebours de la tendance de la décennie, qui s’expliquait par la croissance forte du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis par l’ASE. Les mineurs et jeunes majeurs non accompagnés pris en charge par l’ASE étaient en effet moins nombreux fin 2020 que fin 2019 (- 1,2 %), après plusieurs années où leur nombre croissait très fortement. « Cette évolution est notamment liée aux restrictions de déplacements et aux fermetures des frontières intervenues dans le contexte sanitaire mondial de 2020 », explique la Drees.

En revanche, le nombre d’accueils de jeunes majeurs, anciens MNA ou non, est passé de 21 800 à 29 200 (+ 33,9 %). Si ces accueils se développaient déjà beaucoup en 2019 (+ 17,8 %), cette très forte croissance est aussi le résultat de l’interdiction de suspendre la prise en charge des jeunes majeurs au titre de l’ASE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Enfin, le nombre de pupilles augmente régulièrement depuis plusieurs années et encore de 6,3 % en 2020, pour atteindre 3 200 enfants au 31 décembre 2021. Au total, hors accueil des MNA, le nombre de mesures d’accueil à l’ASE a augmenté en 2020, y compris hors accueils provisoires de jeunes majeurs, dans une proportion semblable à celle observée en 2019 (entre 2 et 3 %).