Les dépenses sociales des départements mieux maîtrisées, au détriment de la prévention

Finances locales

Avec seulement 1,3 % d’augmentation, les dépenses sociales des départements ont connu en 2018 leur plus faible progression depuis plusieurs années, au détriment de la prévention, selon le rapport annuel de l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS).

La dépense nette d’action sociale s’est élevée à 37,9 milliards d’euros en métropole et le montant de la « charge nette », ce que les départements doivent effectivement financer, est de 29,5 milliards d’euros.

Les allocations sociales à la personne (RSA, allocation autonomie, compensation handicap…) ont progressé de 2 % en 2018, alors que les autres dépenses augmentaient de moins de 0,7 %. Le poids des dépenses obligatoires (les allocations) s’est donc à nouveau accentué, par rapport aux autres dépenses sociales, souligne l’Odas.

« Or ces dernières sont intrinsèquement liées à la principale mission sociale des départements : agir en matière de prévention, d’insertion et d’accompagnement social », écrit l’observatoire dans son rapport diffusé jeudi 20 juin 2019.

Dans ces conditions, les départements sont de plus en plus contraints à « une logique de gestion au détriment d’une logique de projets », souligne le délégué général de l’Odas, Jean-Louis Sanchez.

Contrairement aux deux années précédentes surtout marquées par un accroissement des dépenses de soutien à l’autonomie des personnes, c’est la protection de l’enfance qui a connu la plus forte progression (+ 2,6 %) en 2018 à 7,6 milliards d’euros.

L’afflux des migrants mineurs étrangers non accompagnés, les MNA, dont l’accueil et l’hébergement sont en partie financés par les départements, se poursuit : « ils représentent 6 300 des 8 500 mineurs supplémentaires accueillis en 2018 par rapport à 2017 ».

Leur part parmi l’ensemble des mineurs accueillis dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance est désormais de 17,7 % contre 6,8 % en 2015, selon les chiffres de l’Odas.

« C’est devenu l’autoroute de l’immigration », estime le directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF), Pierre Monzani. Le coût annuel pour les départements de l’accueil des « 36 000 » MNA actuellement pris en charge s’élève à « pratiquement deux milliards d’euros », a-t-il précisé.

La tendance à la baisse enregistrée en 2017 du nombre de bénéficiaires du RSA (le revenu de solidarité active) s’est par ailleurs inversée, avec + 0,7 % de bénéficiaires en 2018. Les dépenses d’insertion ont elles augmenté de 1 % à 10,4 milliards d’euros.

Les dépenses en faveur des personnes en situation de handicap sont quant à elles passées de 7,5 milliards d’euros en 2017 à 7,6 milliards en 2018 (+ 1,1 %).

Le délégué général de l’Odas a enfin souligné « l’esprit de solidarité, pas suffisamment mis en avant, des départements », les collectivités compétentes en matière d’action sociale.

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