Les dépenses sociales des départements ont faiblement augmenté en 2017

Finances locales

Aides à l’insertion, à l’enfance, aux personnes handicapées ou âgées : les dépenses sociales des départements ont faiblement augmenté en 2017, une modération qui s’explique majoritairement par la baisse du nombre d’allocataires du RSA, selon une enquête annuelle publiée mercredi 23 mai.

L’an passé, les dépenses sociales des départements ont progressé de 1,6 % par rapport à 2016, s’élevant à 37,43 milliards d’euros pour la France métropolitaine, indique l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas).

Il s’agit d’une « légère augmentation », pour la deuxième année consécutive, comparée aux hausses de plus de 3 % les années précédentes, selon cet organisme associatif indépendant, qui regroupe la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de villes, et la plupart des organismes de protection sociale.

« La situation des départements pourrait paraître stabilisée mais elle révèle l’effondrement des marges de manœuvre », commente l’Odas. « En quatre ans, le poids des allocations est passé de 26 % à 34 % » ce qui a pour effet de « neutraliser » les investissements dans les autres postes de dépenses (établissements et services, insertion, prévention, développement social).

Comme en 2016, les dépenses en faveur des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes représentent chacune environ 20 % de la dépense sociale totale des départements, le RSA 27 %, et les dépenses de personnel et autres moins de 15 %.

Une fois déduites les contributions financières de l’État – qui concourt au versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à la prestation de compensation du handicap (PCH) et au revenu de solidarité active (RSA) – la charge nette des départements a été de 29,15 milliards en 2017, + 1,7 % par rapport à 2016.

Ces faibles augmentations s’expliquent d’abord par la baisse du nombre d’allocataires du RSA, premier poste de dépense pour les départements avec 10,3 milliards d’euros pour 2017 avant la contribution de l’État. Elles proviennent également d’une hausse modérée (+ 1,4 %) des « dépenses d’aide sociale à l’enfance, malgré la nouvelle charge que constitue l’accueil croissant des mineurs non accompagnés (MNA) ».

Selon l’étude, la part des MNA pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) est passée de 12,6 % en 2016 à 16,7 % en 2017. En parallèle, les départements ont « poursuivi leur politique de désengagement auprès des jeunes majeurs sortants de l’ASE ». Le nombre de contrats jeunes majeurs, qui permet de prolonger la prise en charge après 18 ans pour éviter les ruptures, a diminué de 1 300 en 2017.

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