En 2016, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux se sont élevées à 36,9 milliards d’euros, soit une hausse de 1,3 % en euros constants par rapport à 2015… et de 10,2 % depuis 2012, selon les derniers chiffres publiés* par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé. Les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA) représentent désormais près d’un tiers des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale.
Les dépenses liées au RSA
En 2016, les dépenses nettes d’allocation et d’insertion liées au RSA ont atteint 11,6 milliards d’euros (11,8 milliards en dépenses brutes), en augmentation de 2,5 % par rapport à 2015 et de 24,8 % par rapport à 2012. Le versement des allocations représente 91 % des dépenses brutes, soit 10,7 milliards d’euros, et progresse de 2,9 % par rapport à 2015 (28,3 % depuis 2012). Cette croissance, malgré la diminution du nombre moyen d’allocataires (- 1 % entre 2015 et 2016), s’explique, en grande partie, par la revalorisation à deux reprises du montant de l’allocation en 2016 (0,1 % en avril et 2 % en septembre). En revanche, les dépenses d’insertion, liées ou non aux contrats d’insertion, ont baissé en 2016 (- 2,5 %). Au total, les dépenses liées au RSA ont donc moins augmenté en 2016 qu’au cours des années précédentes. Toutefois, cette année-là, elles ont encore contribué à près de la moitié de la croissance des dépenses brutes totales d’aide sociale.
Les dépenses en faveur des personnes handicapées
Les dépenses nettes consacrées aux personnes handicapées se sont établies à 7,5 milliards d’euros (8,1 milliards en dépenses brutes), soit une hausse de 3,3 % par rapport à 2015 et de 11,3 % depuis 2012. Elles ont concerné 511 000 personnes, en moyenne, au cours de l’année : 69 % d’entre elles ont bénéficié d’une aide à domicile et 31 % d’un accueil familial ou en établissement. Néanmoins, les montants moyens d’aide sont bien supérieurs pour l’accueil hors du domicile : 69 % des dépenses brutes lui sont consacrées.
Les dépenses brutes en faveur des personnes handicapées vivant à domicile ont connu une croissance forte ces dernières années, de l’ordre de 14,1 % depuis 2012, mais cette hausse est moins importante que celle du nombre de bénéficiaires des allocations correspondantes (+ 23,2 %), observe la Dress. Les dépenses relatives à la prestation de compensation du handicap (PCH) et à l’allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) se sont élevées à 2,3 milliards d’euros en 2016. Entre 2015 et 2016, elles ont augmenté de 4 %, la baisse de l’ACTP de 19 millions (- 4,3 %) étant plus que compensée par la hausse de la PCH (+ 110 millions, soit + 6,2 %). Les dépenses à domicile, excepté ces allocations, restent marginales (65 millions, soit 2,8 %).
Les dépenses liées à l’accueil s’établissent à 5,6 milliards d’euros en 2016, soit un accroissement de 2,2 % en un an et de 9,4 % en cinq ans. Elles recouvrent, pour l’essentiel, l’aide à l’hébergement ou l’accueil de jour en établissement.
Les dépenses d’aide sociale à l’enfance
Les dépenses nettes consacrées à l’aide sociale à l’enfance (ASE) se sont élevées à 7,6 milliards d’euros en 2016 (7,8 milliards en dépenses brutes), en hausse de 0,7 % par rapport à 2015. Les dépenses brutes de placement ont connu une moindre progression en 2016 (+ 1,2 % en euros constants), tandis que celles des allocations et de la prévention spécialisée ont diminué, respectivement de 7 % et 3,7 %.
Pour autant, la structure de ces dépenses reste globalement stable, note l’étude. La moitié des dépenses brutes sont encore consacrées aux placements d’enfants en établissement et un quart aux placements en famille d’accueil. Les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert ont représenté 6 % des dépenses, les allocations mensuelles (secours, bourses et autres aides financières) 4 % et les mesures de prévention spécialisée 3 %. Les dépenses restantes (9 %) correspondent aux autres frais de placement, à des participations, à des subventions ou à d’autres dépenses pour des actions en faveur de l’enfance.
Les dépenses d’aide aux personnes âgées
Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes âgées ont atteint 7,1 milliards d’euros en 2016 (soit 8,3 milliards de dépenses brutes) pour 1,4 million de prestations attribuées. L’augmentation des dépenses entre 2015 et 2016 est de 1,8 % et de 0,8 % pour le nombre moyen de prestations. Outre la prise en charge de la dépendance par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à domicile ou en établissement, à hauteur de 5,7 milliards d’euros de dépenses brutes en 2016, les départements financent une partie des dépenses d’hébergement des personnes âgées dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et, plus marginalement, des dépenses pour les aides ménagères et de divers services.
Les dépenses brutes consacrées à l’accueil familial ou en établissement, quasi stables par rapport à l’année 2015, étaient de 4,7 milliards d’euros en 2016, constituant 56 % des dépenses brutes totales en faveur des personnes âgées. Cette part s’était fortement réduite entre 2001 et 2003 sous l’effet du développement des aides à domicile, notamment par le biais de l’APA, rappelle la Drees. Elle est restée globalement stable depuis. L’APA représente près de la moitié de ces dépenses brutes destinées aux personnes âgées résidant en établissement ou en famille d’accueil (51 %) ; les autres dépenses d’aide à l’accueil, essentiellement l’ASH, ayant diminué de 2 % en 2016 (2,2 milliards d’euros).
Les dépenses brutes pour l’aide à domicile des personnes âgées se sont établies à 3,4 milliards d’euros en 2016. Elles ont augmenté de 2,5 % en un an, mais baissé de 1,6 % au cours de la période 2012-2016. Elles sont constituées quasi exclusivement de l’APA à domicile. La hausse de 2016 est en partie un effet de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui prévoit notamment une hausse des montants plafonds de cette allocation, commente la Drees. En moyenne, au cours de l’année, 752 000 personnes ont touché l’APA à domicile (+ 0,9 % par rapport à 2015). À ces dépenses, s’ajoutent les dépenses liées aux autres aides à domicile (aides ménagères, portage de repas…), qui ont pesé 74 millions d’euros en 2016.
* Source : « Faible hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2016 », Études & Résultats n° 1049, Drees, janvier 2018
