L’aide et l’action sociales majoritairement portées par les collectivités locales

Sanitaire et social

L’aide et l’action sociales sont financées pour moitié par les départements, qui y consacrent les deux tiers de leurs dépenses de fonctionnement.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 30 octobre 2020, l’édition 2020 de son panorama de l’aide et de l’action sociales en France. Financement de la perte d’autonomie, du handicap, de la protection de l’enfance et de l’insertion, celles-ci représentent 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2020 et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la Drees collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux.

Un chapitre présente l’aide sociale des départements dans son ensemble : bénéficiaires et dépenses, personnels associés, disparités territoriales et financement. Le chapitre suivant étudie spécifiquement l’action sociale des communes et des intercommunalités. Quatre autres chapitres sont spécifiquement consacrés à l’aide sociale destinée aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance et l’aide à l’insertion. Ils analysent les tendances nationales récentes et au cours des 20 dernières années, ainsi que les variations départementales. Ils s’attachent également à décrire les populations potentiellement concernées par une aide sociale, mais aussi les caractéristiques des bénéficiaires. Ces chapitres présentent, enfin, des éléments sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant les publics de l’aide sociale (description, personnels, personnes accueillies…). Enfin, une nouvelle fiche sur la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) vient enrichir cette édition. Mise en place en 2009, la MASP est destinée à toute personne majeure, bénéficiaire de prestations sociales, dont la santé ou la sécurité est menacée en raison des difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources.

L’aide et l’action sociales portées par les collectivités locales

Selon la Drees, la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales sont à la charge des départements et le tiers est financé par les organismes de sécurité sociale. Les communes et l’État y contribuent également, mais pour des montants moindres. En plus de certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs (aide sociale facultative). Ainsi, en 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française, et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. À noter : dans le cadre de conventions conclues avec les départements, certaines communes exercent, en outre, par délégation, une partie des compétences sociales départementales.

Les départements, premiers acteurs de l’aide sociale

Fin 2018, les départements ont attribué 4,3 millions de mesures ou prestations d’aide sociale pour l’insertion ou à destination de personnes âgées, de personnes handicapées, d’enfants ou de jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte). Ces aides concernent 6,2 % de la population française, en n’incluant ni les conjoints, ni les personnes à charge des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

En 2018, l’aide sociale représentait ainsi plus des deux tiers (67 %) du budget de fonctionnement des départements ! Les dépenses annuelles brutes d’aide sociale s’élèvent à 39,9 milliards d’euros. Alors que les trois allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) et RSA – constituent 83 % des mesures d’aide sociale, elles pèsent 53 % des dépenses brutes, hors frais de personnels, services communs et autres interventions sociales. À l’inverse, l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées ou handicapées, ou encore les mesures de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE), contribuent largement plus aux dépenses que ce qu’elles représentent parmi l’ensemble des aides sociales.

Une fois déduits différents recouvrements et récupérations, les dépenses nettes d’aide sociale des départements s’établissaient à 38,4 milliards d’euros en 2018, quasi stables par rapport à 2017 (- 0,2 % en euros constants), après une croissance annuelle moyenne de 5,7 % entre 2002 et 2017. Après déduction des concours financiers de l’État, au titre de la prévention de la perte d’autonomie, de l’APA, de la PCH et du RSA, la charge nette d’aide sociale des départements s’élevait, en 2018, à 29,1 milliards d’euros.

En décembre 2018, les départements employaient près de 120 000 personnes dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. Elles représentent 39 % des effectifs totaux de personnel des conseils départementaux et comprennent, notamment :

  • 37 100 assistants familiaux,
  • 36 600 agents administratifs et techniques,
  • 31 100 agents sociaux et éducatifs.

Des disparités entre les départements

Les taux de bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale par habitant s’avèrent très hétérogènes d’un département à l’autre, en particulier pour le RSA. La répartition des allocataires de ce dernier est fortement liée à celle du chômage, observe la Drees. Les disparités territoriales sont, en revanche, moins marquées en matière de dépenses moyennes par bénéficiaire. Celles liées au RSA et celles liées aux personnes âgées, en grande partie déterminées par des barèmes nationaux, sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’ASE. Pour ces dernières, les modalités et les montants de prise en charge font l’objet de moins de normes nationales, notamment en matière d’accueil en établissement et de placement, qui constituent la plus grande part des dépenses.

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