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La réforme du RSA doit être expérimentée dès cet automne

Publié le 20 octobre 2022 à 11h49 - par

Le Gouvernement veut conditionner le versement du RSA à 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire.

La réforme du RSA doit être expérimentée dès cet automne

C’est l’une des mesures polémiques annoncées par le président de la République en campagne pour sa réélection à l’Élysée : conditionner le versement du RSA à des heures d’activité ou de formation. « Il y aura, dans cette réforme, l’obligation de consacrer quinze à vingt heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit d’emploi », a ainsi déclaré Emmanuel Macron en mars, au cœur de la campagne présidentielle. Une partie de la gauche et de nombreuses associations de solidarité ont aussitôt dénoncé le retour du « travail forcé », voire du « servage ».

Six mois après l’élection présidentielle, l’heure est à la mise en œuvre de la réforme. Une expérimentation doit être lancée, « dès l’automne », a annoncé le ministère du Travail, du plein-emploi et de l’Insertion. Une dizaine de territoires seront désignés pour tester le conditionnement de l’allocation à l’exercice d’heures d’activité ou de formation. Les départements de l’Ardèche, de l’Essonne et du Vaucluse se sont déjà portés volontaires pour expérimenter le nouveau dispositif.

Récemment interrogé par un sénateur de la majorité, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a tenté de clarifier la position du Gouvernement au sujet de la réforme du RSA, qui doit « encourager le retour vers l’emploi. » « Il n’a jamais été question ni de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire. Il s’agit de formation, d’accompagnement, de remobilisation collective et individuelle », a tenu à préciser Olivier Dussopt. Aujourd’hui, les résultats en matière d’insertion professionnelle et de retour à l’emploi « ne sont pas satisfaisants. La Cour des comptes l’a montré : au premier semestre 2022, sept ans après l’entrée dans le RSA, 42 % des bénéficiaires sont encore bénéficiaires du RSA de manière permanente ou discontinue, mais de manière extrêmement régulière. De la même manière, sept ans après l’entrée dans le RSA, seuls 3 bénéficiaires sur 10 ont retrouvé un emploi, seul 1 sur 10 a retrouvé un emploi stable. Cela nous oblige à agir », a déclaré le ministre.

Concrètement, dans chaque département test, tous les allocataires du RSA bénéficieront d’une phase de diagnostic-orientation unifiée. L’ensemble des acteurs en charge de leur accompagnement partageront un logiciel de suivi commun. Par ailleurs, les départements retenus disposeront d’une marge de manœuvre pour définir le nombre d’heures d’activité hebdomadaire, selon les profils des allocataires ou les contextes locaux. Ils devraient également pouvoir choisir eux-mêmes les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations. Si l’expérimentation est jugée satisfaisante, la réforme du RSA devrait être généralisée en 2024.