Conférence des territoires : les collectivités font front commun contre le gouvernement

Finances locales

Les collectivités territoriales serrent les rangs et agitent la menace d’un boycott de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 12 juillet pour dénoncer un recul de la décentralisation et l’absence de véritable dialogue avec le gouvernement.

Iront, iront pas ? Après des mois de grogne et de tension, les trois grandes associations d’élus locaux – Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, Association des Maires de France (AMF) – tiendront mardi à 9h00 une conférence de presse commune, à la veille de la réunion de l’instance de dialogue de la CNT.

Sur le thème « Décentralisation en danger, unis pour la sauver », elles devraient annoncer une position commune sur leur participation éventuelle à la CNT et à ses travaux préparatoires prévus le 4 juillet et mettre la pression sur le gouvernement.

Mise en place en juillet 2017, la CNT réunit tous les six mois les membres du gouvernement, associations d’élus, parlementaires et autres acteurs des collectivités. Une instance de dialogue, à l’agenda le 4 juillet, permet d’en préparer les travaux.

Houleuses depuis l’arrivée du nouvel exécutif, les relations entre les collectivités et le gouvernement se sont en fait détériorées ces derniers mois sur fond de discussion des contrats financiers État/collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.

Le front uni des collectivités a refait surface à la veille de la date butoir, le 30 juin, pour la signature de ces accords sur la maîtrise des dépenses locales. Des discussions que les collectivités ont plutôt abordées en ordre dispersé.

Édouard Philippe a pu ainsi pu annoncer jeudi 28 juin que plus de 200 des plus importantes collectivités de France, sur les 322 concernées, ont déjà signé ces accords par lesquels elles s’engagent à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an.

« Volte-face »

La centaine de membres de France Urbaine, qui regroupe les grandes villes et métropoles, a décidé de signer, comme plusieurs dizaines de départements et près de la moitié des régions, au-delà des clivages politiques, fait-on valoir à Matignon.

D’autres ont en revanche refusé de s’engager avec l’État, comme le président de Régions de France, Hervé Morin (Centriste, Normandie), qui dénonce une « recentralisation massive » en cours depuis un an.

Premier clash le 26 juin, avec la décision de l’ADF de boycotter la CNT et de geler ses relations avec l’État après une « incroyable volte-face » du gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le RSA.

L’ADF accuse l’exécutif d’avoir voulu punir les départements pour s’être prononcés à 77 % contre la signature des fameux « pactes financiers ».

« Ce refus du contrat c’est aussi une forme d’appel : prenons en compte la situation spécifique des départements » qui financent en partie les aides sociales, plaide son président, Dominique Bussereau (Charente-maritime).

Les collectivités non-signataires s’exposent bien entendu à des pénalités supérieures en cas de non respect de l’objectif fixé par le gouvernement.

« Il n’y a aucun chantage », rétorque le Premier ministre pour qui « loin d’être la recentralisation dénoncée par certains », la contractualisation est « une main tendue pour de nouvelles relations » entre l’État et les collectivités.

Très critique envers le nouveau dispositif, l’AMF consultait ces derniers jours ses instances. « Tout le monde se focalise sur les contrats financiers, mais beaucoup d’autres choses sont en jeu », fait-on valoir en soulignant la « mauvaise volonté » du gouvernement qui agace les élus.

Outre les accords de maîtrise des dépenses, la future CNT doit aborder la refonte de la fiscalité locale, la compensation pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation, la loi d’orientation sur les mobilités ou encore la politique européenne de cohésion des territoires.

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