La Conférence nationale des territoires, partiellement boudée, se réunit jeudi 12 juillet

Finances locales

Ciel lourd et baromètre oscillant entre vigilance et défiance : la Conférence nationale des territoires (CNT) se tient jeudi à Paris dans un climat tendu entre État et collectivités, alors qu’il s’agit de façonner ensemble la position française sur la future politique de cohésion de l’Union européenne.

Boudé par l’association des Régions, des départements (ADF) et une partie des maires (AMF), le rendez-vous semestriel de la Conférence nationale des territoires (CNT) paie l’atmosphère orageuse entre l’exécutif et certains représentants des territoires. En cause notamment, les contrats financiers encadrant la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, mais aussi le jeu de domino fiscal autour de la suppression de la taxe d’habitation.

Déjà absentes d’une réunion à Matignon la semaine passée, ces associations espèrent que « l’été portera conseil au gouvernement », selon les mots du présidents de l’ADF Dominique Bussereau. « Mais la politique de la chaise vide n’est pas une bonne solution à terme », convient-il également auprès de l’AFP.

« Trois associations ne viennent pas mais beaucoup d’autres viennent », a de son côté relevé mardi 10 juillet sur France 2 Édouard Philippe, en estimant que « derrière la chaise vide, il y a une vraie discussion, y compris avec ceux qui font mine de ne pas vouloir venir » à cette 3e édition de la CNT.

Cependant, pour ceux qui feront le déplacement, le mot d’ordre est le même : « présents mais exigeants », résume Caroline Cayeux, présidente de Villes de France.

« On y va car c’est l’occasion de porter nos exigences. Mais notre participation ne doit pas servir d’alibi », abonde Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France (APVF). « Ça ne doit pas être une réunion d’information mais de concertation », ajoute-t-il en demandant de « pouvoir corriger la copie ».

La copie de jeudi, intitulée « Europe, cohésion et territoires », s’écrira justement à plusieurs mains, plaide-t-on à Matignon. État et collectivités doivent en effet plancher sur une « déclaration commune » à envoyer à Bruxelles, si possible à la rentrée, concernant la politique de cohésion de l’UE pour la période 2021-2027.

Les grandes manœuvres ont commencé au niveau communautaire pour l’attribution de ces fonds structurels qui représentent quelque 16 milliards d’euros pour la France, dans un contexte général de diète budgétaire pour cause de Brexit.

« On ne crie pas au loup »

Selon les premières pistes présentées par la Commission européenne, les pays de l’Est, qui ont bénéficié d’un effet de rattrapage, seront les premières victimes des ajustements. La France limiterait les dégâts, notamment grâce à une relative stabilité du fonds européen de développement régional (Feder).

« La mouture est plutôt favorable aux territoires français mais cela reste une entrée de négociation », tempère-t-on à Matignon.

« On ne crie pas au loup mais ça constitue un point de vigilance », abonde M. Bouillon qui rappelle que « ces fonds sont essentiels pour les collectivités afin de boucler les budgets, ce n’est pas juste un treizième mois ».

Jeudi matin, l’instance de dialogue de la CNT, c’est à dire le comité restreint, tentera d’abord de se mettre d’accord « sur un diagnostic partagé du territoire », explique-t-on à Matignon. Il s’agit d’utiliser le « baromètre de la cohésion des territoires », un outil statistique mis au point par le gouvernement et les associations d’élus et endossé par tous lors de la dernière CNT, en décembre 2017 à Cahors.

Des ateliers thématiques, sous l’égide d’une dizaine de ministres (Jacques Mézard, Julien Denormandie, Jacqueline Gourault, Olivier Dussopt…) auront lieu ensuite, notamment autour des axes de l’innovation, de l’emploi et de l’entreprise ou de la transition écologique et numérique.

Les associations d’élus avanceront leurs propositions. France urbaine par exemple proposera que la gestion des fonds Feder, actuellement pilotée par les régions, soit effectuée « par expérimentation à l’échelle métropolitaine », selon le maire d’Orléans Olivier Carré.

« J’attends qu’on donne plus de chair au pacte girondin. Les politiques d’aménagement et de cohésion passent par l’Europe mais il faut que l’État soit exemplaire », plaide de son côté Christophe Bouillon qui voit dans les fonds européens un levier idéal pour d’élargir de 222 à quelque 700 communes le programme gouvernemental « Action cœur de villes ».

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