Les collectivités territoriales dénoncent une « recentralisation massive »

Finances locales

Les collectivités territoriales – régions, départements, communes – ont dénoncé mardi 10 avril une « recentralisation massive » de la part de l’exécutif et posé des conditions « indispensables » à toute discussion sur les contrats financiers proposés par l’État.

« Il est temps d’alerter l’opinion publique sur la recentralisation massive à laquelle nous assistons, comme si l’exécutif était pris d’une sorte de vertige du pouvoir », a déclaré Hervé Morin, président de Régions de France, lors d’une conférence de presse commune des trois grandes associations d’élus locaux.

Les présidents de Régions de France, de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’Assemblée des départements (ADF) étaient exceptionnellement réunis pour dénoncer une « recentralisation rampante » et l’absence de progrès dans les discussions avec le gouvernement.

Les régions « ne signeront pas les contrats financiers avec l’État », a indiqué M. Morin (centriste). « Le gouvernement ne comprend pas les territoires, le chef de l’État ne comprend pas les territoires », a-t-il martelé.

Les département ont également « décidé de ne pas signer pour l’instant les contrats, parce que nous n’obtenons pas de réponse » sur les dossiers des mineurs étrangers isolés (MNA) et du financement des allocations sociales, a indiqué pour sa part Dominique Bussereau.

L’ADF conditionne depuis plusieurs mois toute discussion à des « solutions concrètes » au financement de l’accueil des MNA et du revenu de solidarité active (RSA), qui pèsent lourdement sur les budgets des départements.

« Nous ne sommes pas favorables à ce principe, ce n’est pas un accord », « c’est une mesure d’encadrement », a enfin fait valoir François Baroin (LR), pour l’Association des Maires de France (AMF).

Fracture territoriale

L’exécutif demande aux 322 collectivités les plus importantes de s’engager par contrat à limiter la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %, dans le but de réaliser 13 milliards d’économies durant le quinquennat. Des discussions en cours avec les préfets doivent aboutir avant la fin juin.

Tout en soulignant leur « bienveillance vis à vis de l’action du chef de l’État » ces derniers mois, les trois responsables ont déploré l’absence de marge de manœuvre des préfets lors de ces discussions.

« Quelle que soit notre volonté, nous participons au dialogue, mais derrière il ne se passe rien », a déploré François Baroin : « Nous attendons du président de la République qu’il fixe une feuille de route claire pour son gouvernement dans les négociations ».

Les associations, qui réunissent les élus toutes tendances confondues, ont également reproché au gouvernement de ne pas respecter ses engagements, notamment sur la réforme de l’apprentissage présentée la semaine dernière.

Elles fixent une série de conditions à la négociation des contrats pour définir notamment le périmètre des dépenses concernées et fixer clairement les engagements financiers de l’État. Les conséquences des « mesures décidées unilatéralement par l’État » doivent selon elles être exclues du taux de progression des dépenses.

Régions de France, l’AMF et l’ADF dénoncent plus globalement la « diminution des moyens financiers » des collectivités et « des transferts de charges non compensés par l’État ». Les projets de réforme du gouvernement « risquent surtout de creuser gravement la fracture territoriale, déjà béante, entre la France rurale/périurbaine et la France des métropoles », écrivent-elles.

Tout en demandant des garanties au gouvernement, les maires des grandes villes réunis au sein de France Urbaine avaient au contraire affirmé vendredi à Dijon leur soutien au dispositif de contractualisation proposé par le gouvernement. Le Premier ministre Édouard Philippe a indiqué qu’il signerait les premiers de ces contrats « dans les prochains jours ».

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