Interrogé par la députée LR Josiane Corneloup sur la situation financière préoccupante des départements, qui assument 60 % des dépenses sociales du pays, dans un contexte d’inflation, de chute des recettes, d’augmentation des dépenses sociales et de transferts de charges de l’État, M. Cazenave a dit « partager » ce constat.
« La situation des départements est très hétérogène », a-t-il reconnu, citant la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prélevés sur les transactions immobilières et souvent appelés « frais de notaire ».
Cette situation s’observe « dans la baisse de leur épargne, – 39 % » entre 2022 et 2023 », a-t-il ajouté.
À l’actif du gouvernement, il a cité la réforme de la taxe d’habitation, « qui a eu pour conséquence le transfert d’une part de TVA extrêmement dynamique, 250 millions d’euros de plus à destination des départements ».
« On a créé un fonds de sauvegarde alimenté à hauteur de 106 millions d’euros pour accompagner les départements en difficulté », a ajouté le ministre en ajoutant que l’objectif du gouvernement était de « tout faire pour augmenter l’activité et l’emploi » afin de « réduire les dépenses d’assurance sociale des départements ».
Dans une note publiée mardi 19 mars, le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a fait état d’une chute de 22,1 % des DMTO en 2023 à 13 milliards d’euros, tirant à la baisse les recettes réelles de fonctionnement (- 1,3 %) des départements.
« Un département connaissant une forte baisse de ses DMTO peut toutefois jouir d’une bonne santé financière », a-t-il cependant précisé.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont elles augmenté de 6,4 %, du fait notamment de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et de l’augmentation des allocations individuelles de solidarité (prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d’autonomie, RSA).
Dans un courrier adressé lundi 18 mars 2024 au Premier ministre, le président de Départements de France François Sauvadet a rappelé que les départements devaient faire face en 2024 à un « effort budgétaire de 7,5 milliards d’euros par rapport à 2021 », dénonçant une « mise en danger de leurs finances par l’État ».
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