Cette évaluation est conforme à celle, provisoire, de 7,5 milliards d’euros, effectuée fin mai par le député LREM du Gers et qui avait motivé le gouvernement à déclencher un plan d’urgence pour les collectivités de 4,5 milliards d’euros.
Le choc est provoqué par une baisse des recettes fiscales (5,2 milliards) et tarifaires (2,3 milliards) mais aussi des surcoûts liés à la crise (3,6 milliards). Il est légèrement amorti par la croissance de quelques impôts et des économies de fonctionnement.
Surtout, il est très variable selon les collectivités. Les communes touristiques ont ainsi particulièrement souffert de la chute libre des taxes de séjour. Les départements ont, eux, vu s’effondrer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c’est-à-dire la taxe versée à chaque transaction immobilière, et anticipent un fort effet ciseau avec la hausse à venir des dépenses sociales (RSA…) dont ils ont la charge.
« Les régions subiront des pertes de recettes qui, si elles devraient rester contenues en 2020, seront importantes en 2021 et impacteront leurs capacités d’investissement », souligne aussi le rapport.
Dans ce contexte, l’exécutif avait donc choisi de combler certaines pertes sous forme d’avances ou de compensations, à hauteur de 2,7 milliards pour les départements ou encore 750 millions d’euros pour les communes et intercommunalités. Un fonds d’investissement pour les communes avait aussi été doté d’un milliard d’euros supplémentaires.
Selon le rapport de M. Cazeneuve, les recettes « connaîtront un rebond relatif en 2021 qui se confirmera en 2022 ». Mais il ne sera « pas général » et « il convient donc d’envisager de nouvelles interventions de l’État lors du projet de loi de finances pour 2021 », examiné à l’automne.
Parmi 32 propositions, M. Cazeneuve appelle donc l’exécutif à maintenir l’an prochain des garanties de ressources fiscales pour le bloc communal et de continuer à apporter des compensations aux départements, mais aussi aux régions, afin de préserver leurs capacités d’investissements.
Il évoque aussi la possibilité d’apporter des « soutiens complémentaires » aux « autorités organisatrices de la mobilité » (AOM), notamment Île-de-France Mobilités (métro, RER, transilien…), durement éprouvées par la période.
L’élu du Gers exhorte également à « tirer les leçons de la crise » en créant « une loi de programmation des finances locales », afin de « donner de la visibilité aux élus et réduire leur dépendance vis à vis de l’État ». Elle comprendrait notamment des mécanismes de péréquation plus importants entre les départements, et aussi entre les régions.
Le président de Régions de France Renaud Muselier est par ailleurs attendu jeudi matin à Matignon pour signer avec Jean Castex un « accord de partenariat ».
Trois sujets sont sur la table, alors que Régions et exécutif ont nourri des relations parfois houleuses depuis le début du quinquennat.
La fiscalité, alors que l’État a promis la compensation intégrale de la baisse annoncée des impôts de production (moins 20 milliards d’euros), perçus en grande majorité par les Régions. Les contrats de plan État-Régions en cours de préparation pour la période 2021-2027 et qui doivent permettre la mise en œuvre de projets structurants (mobilité, numérique, emploi…).
Et enfin, le plan de relance dont les grandes lignes doivent être dévoilées fin août et pour lequel les Régions, dotées de compétences économiques, doivent être de précieux relais.
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