Toute l'Actualité Invalidité
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Santé et sécurité au travail
05/02/21
Allocation temporaire d’invalidité (ATI) : conditions d’attribution, d’éligibilité et possibilité de cumuls
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation octroyée au fonctionnaire relevant du régime spécial qui, à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle, reste atteint ... -
Santé et sécurité au travail
02/05/19
Fonction publique : qui peut se voir attribuer une allocation temporaire d’invalidité (ATI) ?
En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident de service ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI), sous conditions. -
Rémunération
31/05/11
Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire d’invalidité ?
Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 240.