Les agents titulaires de la fonction publique territoriale qui sont à temps complet ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures sont obligatoirement affiliés à titre principal, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et à titre additionnel, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (CNRACL) couvre le risque d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions par l’attribution, sans condition d’âge, d’une pension d’invalidité. L’âge de départ moyen en invalidité s’élève globalement à 56,5 ans en 2020, 57,1 ans pour les agents territoriaux et 54,9 ans pour les hospitaliers. Cet âge est inférieur d’environ 5 ans à celui des départs vieillesse.
Le départ en retraite pour invalidité est nettement supérieur pour les agents de catégorie C
Les agents territoriaux en activité sont plus susceptibles que leurs homologues hospitaliers de basculer dans l’invalidité, avec respectivement des taux de sinistralité de 0,33 % et 0,22 %. En 2020, le taux de sinistralité au risque d’invalidité, mesuré en rapportant les nouveaux bénéficiaires de pension d’invalidité au cours de l’année au stock d’actifs au 1er janvier, s’élève à 0,29 %. Au global, le taux de sinistralité est en progression ces dernières années en particulier dans le versant territorial. Cette évolution est liée à la hausse du poids des tranches d’âges les plus élevées, dont le taux de sinistralité est très sensiblement supérieur (1,82 % pour les 62 ans et plus contre 0,04 % pour les moins de 45 ans).
Parmi les fonctionnaires territoriaux, les agents sociaux et les agents techniques sont les plus à risque avec respectivement des taux de sinistralité de 0,83 % et 0,57 %. La répartition par catégorie hiérarchique met en évidence une surreprésentation de la catégorie C dont le taux de sinistralité est nettement supérieur (0,42 %) aux agents de catégorie A (0,09 %) et B (0,15 %).
Le taux d’invalidité a connu une hausse dans le versant territorial en 2020
Le taux d’invalidité est déterminé en fonction des infirmités ou maladies professionnelles dont un agent est atteint. Il a connu une hausse dans le versant territorial en 2020. Un pensionné sur cinq a un taux d’invalidité de 60 % ou plus, seuil à partir duquel le montant de la pension ne peut être inférieur à 50 % du traitement retenu pour le calcul de la pension (article 28 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965).
Lorsque l’invalidité est au moins en partie imputable à l’activité professionnelle, l’agent perçoit, en complément de sa pension, une rente d’invalidité. En 2020, cet accessoire a été versé à près de 15 % des nouveaux pensionnés invalides, proportion qui a progressé de 4 points depuis 2012. En revanche, le taux d’invalidité moyen associé à cette rente a diminué sur cette même période pour passer de 23,4 % à 18,6 %.
La durée de carrière validée comme fonctionnaire est un élément majeur dans le calcul de la pension. Les agents partis en invalidité en 2020 ont validé en moyenne 95 trimestres, soit 25 trimestres de moins que les fonctionnaires qui ont perçu une pension vieillesse. La CNRACL a versé aux nouveaux invalides de 2020 une pension mensuelle moyenne de 1 052 €, accessoires compris. Ce montant est 25 % plus faible que celui de la pension moyenne versée aux nouveaux bénéficiaires vieillesse.
Source : Les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux bénéficiaires d’une pension d’invalidité : qui sont-ils ?, Question Politiques Sociales – Les brèves n° 12, janvier 2022
