Hausse des départs à la retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Retraite

Une étude du ministère de l’Action et des Comptes publics, publiée en février 2018, indique que le flux de nouveaux pensionnés CNRACL progresse nettement en 2016 (+ 9,8 % pour les territoriaux).

La CNRACL est la caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et de la plupart des fonctionnaires territoriaux à temps complet ou à temps partiel travaillant plus de 28 heures hebdomadaires. La CNRACL a accordé, en 2016, 69 826 nouvelles pensions. L’Ircantec est le régime complémentaire obligatoire des agents contractuels, médecins hospitaliers et fonctionnaires à faible quotité de travail de la fonction publique territoriale. En 2016, l’Ircantec compte 175 529 nouveaux retraités de droit direct dans le régime salarié. Les réformes de retraites successivement menées ont influencé l’âge moyen de départ à la retraite.

L’âge moyen de départ à la retraite progresse

L’âge moyen à la radiation des cadres pour l’ensemble des départs à la CNRACL a dépassé en 2012 pour la première fois la barre des 60 ans. Il progresse de près de deux mois en 2016 pour atteindre 60,5 ans. Cette hausse s’explique principalement en raison du décalage de l’âge légal de départ à la retraite et de la baisse sensible des départs anticipés des parents de trois enfants. Le montant des pensions payées en 2016 s’est élevé à 18,7 milliards d’euros.

Pour la fonction publique territoriale (FPT), 36 401 pensions de droit direct ont été mises en paiement à la CNRACL en 2016. Plus d’un pensionné sur trois est parti au titre du dispositif carrière longue. Pour l’ensemble des départs à la retraite de la FPT, les femmes sont prédominantes (52,8 %). Elles représentent 98,8 % des départs pour motifs familiaux (6,1 % de l’ensemble des départs) et seulement un départ anticipé sur trois dans le cadre du dispositif carrière longue.

La pyramide des âges des fonctionnaires territoriaux (41,9 % des agents âgés de 50 ans et plus fin 2015) laisse augurer des départs à la retraite plus nombreux dans les prochaines années. Ce phénomène a été amplifié par les transferts d’agents issus des services de l’État. Le nombre de fonctionnaires âgés de 60 ans et plus dans la FPT est ainsi en très forte progression depuis 1992. Il a augmenté de 12,6 % en 2015 et a quasiment doublé depuis l’année 2010 et quadruplé depuis 2002.

L’influence du dispositif de décote et surcote sur les départs en retraite

Pour toucher une pension de retraite à taux plein, un fonctionnaire doit remplir des conditions d’âge et de durée de cotisation requise. Si ce n’est pas le cas, sa retraite de base est affectée d’une décote. La part des agents nouvellement pensionnés de droit direct de la CNRACL, concernés par la décote en 2016, est de 6,1 % pour la FPT (avec un taux moyen de décote de 10,8 %). Elle a légèrement augmenté dans la FPT et représente une perte mensuelle moyenne de pension de l’ordre de 156 euros pour les retraités concernés.

La surcote est un mécanisme qui permet quant à lui d’accroître le montant de la pension retraite de base en travaillant plus longtemps. En 2016, la part de fonctionnaires concernés par la surcote a diminué dans la FPT. La proportion des nouveaux retraités de la FPT affiliés à la CNRACL qui remplissent les conditions pour bénéficier de la surcote (et qui ne sont pas relevés au minimum garanti) est de 22,5 % contre 23,6 % en 2015.

Certaines autres mesures prises dans le cadre des réformes des retraites (fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants, décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans) influent également sur l’âge moyen de départ à la retraite. Leurs mises en œuvre étaient nécessaires pour préserver l’équilibre financier des régimes de pensions, mais elles nécessitent également de mieux accompagner les politiques de santé au travail.

Source : Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, Point Stat, février 2018

 

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