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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

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Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

Mise à jour le 10 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime général.

Si vous employez des agents contractuels, ils cotiseront donc obligatoirement auprès de ce régime. De plus, outre cette catégorie d’agents, les fonctionnaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures, seuil d’affiliation à la CNRACL, relèvent également en matière de retraite du régime de l’Ircantec et du régime général.

Quels sont les bénéficiaires de l’Ircantec ? Quelle est l’assiette de cotisations ? Quels sont les taux applicables ?

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Identifier les bénéficiaires de l’Ircantec

Dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et les établissements publics sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec pour les catégories d’agents suivantes :

  • les agents contractuels ;
  • les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures ;
  • les vacataires ;
  • les collaborateurs de cabinet ;
  • les contrats...
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