Les écarts de pension CNRACL entre les hommes et les femmes

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La publication de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ravive le débat sur les écarts de pension entre les hommes et les femmes.

En 2011, selon le rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publié annuellement sur les retraités et les retraites, la pension mensuelle moyenne (pension de base et pension complémentaire) d’un salarié du secteur privé unipensionné est de 792 € pour une femme et de 1 563 € pour un homme. Ainsi la pension moyenne des femmes représente 51 % de celle des hommes. Des trajectoires professionnelles différentes justifient cet écart.

La pension moyenne des femmes retraitées représente 90 % de celles des hommes

Le montant de la pension mensuelle moyenne versée par la CNRACL est de 1 529 € pour les hommes en 2012 contre 1 370 € pour les femmes. La pension des femmes représente ainsi 89,6 % de celle des hommes. Les écarts de pension constatés entre les hommes et les femmes au moment de la retraite sont le résultat de rémunérations et de trajectoires de carrière différentes au cours de la vie active.

Parmi les retraités de la génération 1946, les hommes au moment de la liquidation ont un indice majoré  moyen de 455 contre 425 pour les femmes, soit 30 points d’écarts. Cela représente, en rémunération brute mensuelle, une différence de l’ordre de 140 € . Les écarts éventuels de prime entre les hommes et les femmes ne se répercutent par contre pas sur la retraite versée par la CNRACL.

En termes de nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension de la CNRACL, il y a en moyenne sept trimestres de moins validés pour les femmes. La durée validée est, en moyenne, de 125 trimestres pour les hommes et 118 trimestres pour les femmes. L’écart de pension entre les hommes et les femmes bénéficiaires d’un droit propre versé par la CNRACL est de 10 %.

Des écarts de pension plus importants dans la fonction publique territoriale

Les écarts de pension entre les hommes et les femmes sont plus prononcés dans la fonction publique territoriale. Les femmes perçoivent en moyenne un montant de pension équivalent à 83 % de celle des hommes. Par ailleurs, les pensions moyennes sont plus faibles dans la fonction publique territoriale : 1 489 € pour un homme retraité contre 1 633 € dans la fonction publique hospitalière. Il en est de même pour les femmes, respectivement 1 232 € et 1 504 €.

Pour les catégories hiérarchiques B et C, les écarts de pension sont plus prononcés, de 17 points pour la catégorie C, et de 10 points pour la catégorie B.

Parmi les retraités de la fonction publique territoriale qui ont terminé leur carrière en catégorie C, les femmes ont des durées d’assurances validées à la CNRACL moindres, avec en moyenne 16 trimestres de plus pour les hommes.

Les disparités de rémunération sont également plus importantes dans le haut de la hiérarchie. Les facteurs pouvant expliquer ces écarts de pension sont le déroulement de carrière (passage en temps partiel / interruption d’activité) ainsi que les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Malgré ce constat, l’écart de pension entre les hommes et les femmes retraités de la CNRACL est en moyenne relativement limité en comparaison aux écarts de pension constatés parmi les retraités du secteur privé.

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a cependant à nouveau l’objectif de l’atténuer dans le secteur public.

Texte de référence : Les écarts de pension entre les hommes et les femmes à la CNRACL, Questions Retraite & Solidarité, Études n° 6, janvier 2014

 

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