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Cotiser à la RAFP

Mise à jour le 01 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création de ce régime obligatoire par points a pour objectif de permettre aux agents affiliés à la CNRACL d’acquérir une retraite qui vient en complément de leur pension principale.

Chaque agent cotisant dispose de ce fait d’un compte individuel RAFP qui est alimenté par des cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire.

Quels sont les bénéficiaires de la RAFP ? Sur quelle base et à quel taux les agents cotisent-ils ?

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Les bénéficiaires de la RAFP

Entré en vigueur le 1er janvier 2005, le régime de la RAFP a été créé pour les fonctionnaires des régimes spéciaux. Dans la fonction publique territoriale, ce régime obligatoire concerne les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Ce qui exclut les fonctionnaires à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 28 heures qui dépendent du régime général et de l’Ircantec.

Cas particuliers

Les...

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