« L'ensemble des récentes réformes relatives au lotissement (dont le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 ou la loi ALUR du 24 mars 2014) témoigne de l’importance de l’enjeu. Lotir est un mécanisme de l’aménagement du territoire qui ne se résume pas (plus) à la production de périphéries pavillonnaires. Le titre IV (notamment le chapitre 4) de la loi ALUR du 24 mars 2014 a consacré la problématique en modernisant les outils et les objectifs de production de l’espace. Il revient désormais à l’ensemble des acteurs d’appréhender au mieux cette nouvelle façon de faire. »
Au sommaire de ce numéro :
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