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Les DGS, véritables « patrons » de l’administration ?

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Statut
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Comprendre les intérêts et impacts de la reconnaissance des DGS comme autorité administrative, une web-conférence interactive en partenariat avec Groupama.

Plusieurs syndicats et associations professionnelles, et particulièrement le SNDGCT, proposent qu’un texte « formule clairement » les fonctions du DGS, pour fonder sa compétence juridique et sécuriser les actes qu’il contribue à élaborer pour l’autorité territoriale, dans la mesure où il encourt une responsabilité personnelle pénale pleine et entière en vertu de sa simple délégation de signature.

Toute la question, en dehors de la sécurité que peuvent attendre les DGS face aux différents aléas, est de les légitimer comme autorité administrative de la collectivité.

Public visé

  • Toutes les collectivités locales
  • DGS et DGA
  • DRH
  • Élus locaux
  • CDG
  • Directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
  • Les AMF locales et les représentations locales du SNDGCT et de l’AATF

Programme & objectifs

Si chacun souhaite que les élus soient plus « concernés » par les RH de nos collectivités, il faut donner les « coudées franches » aux DGS afin qu’ils deviennent les véritables patrons des agents. Cela implique une clarification des rôles entre élus et DGS et pose de nombreuses questions, parmi lesquelles :

  • N’y a-t-il pas une confusion souvent entretenue entre le rôle des élus et celui de l’administration ?
  • La confiance nouée avec l’élu, qui est nécessaire, est-elle suffisante pour asseoir une véritable administration moderne ?
  • Comment gérer le fait d’être soumis à une double hiérarchie : l’une administrative, et l’autre politique ?
  • Le chef de l’exécutif ne délègue jamais son pouvoir, il ne délègue que sa signature ou des fonctions. Quelles sont les conséquences ?
  • Un adjoint au maire ou un vice-président peuvent très bien exercer une autorité sur un chef de service. Quelle réponse apporter entre l’autorité administrative et l’autorité politique ?
  • Au moment où l’on exige des collectivités une gestion beaucoup plus stricte, la clarification des compétences n’est-elle pas le meilleur moyen d’y parvenir ?
  • L’instauration du mandat unique n’incite-t-elle pas l’élu à se comporter en chef d’administration, à se consacrer à la gestion et non au politique ?
  • Séparer ces deux sphères ne permettrait-il pas également de protéger les élus pas forcément compétents dans certains domaines, tels que les marchés publics ou le recrutement de personnel ?
  • Pourquoi aucun des textes de loi en cours de discussion n’a-t-il intégré la création d’un véritable statut pour les DGS ?

Les intervenants

Éric landot

Éric landot

Avocat au barreau de Paris. Spécialiste droit public et privé des collectivités locales.
Isabelle Joly

Isabelle Joly

DGS de la Communauté de communes du Val Bréon, présidente du SNDGCT 77.
Hugues Perinel

Hugues Perinel

Coach et journaliste.

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