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L’action sociale à l’épreuve des fusions d’intercommunalités

Intercommunalité

mercredi 31 mai 2017

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Dans un contexte général de réorganisation du bloc local et au lendemain de nombreuses fusions d’intercommunalités, la mise en œuvre de la compétence action sociale à l’échelle intercommunale doit faire face à de nouveaux enjeux. Notamment, et bien que la création d’un CIAS soit facultative, certaines structures intercommunales ont repris la gestion de structures créées par l’une des communautés fusionnées, ce qui conduit nécessairement à mener une réflexion stratégique, et politique, quant à l’exercice des compétences sociales.

 

La gestion de ces nouveaux périmètres nécessite une nouvelle approche de l’action sociale afin de définir des projets de territoire qui mettent en équation, à la fois, une réflexion de fond sur le recensement des actions, les aspirations des différentes collectivités mais également la mise en place d’une organisation adaptée, tout en analysant ces données sous l’angle de l’intérêt communautaire.

 

La question sociale constitue un réel enjeu et un vrai défi dans le cadre de cette nouvelle réalité territoriale et renvoie nécessairement à des questionnements juridiques et méthodologiques qu’il est nécessaire de mieux comprendre pour mieux agir.

Public visé

  • DG/DGA en commune et en EPCI
  • Directeur et responsable de service de CCAS/CIAS

Programme & objectifs

  • Rappel du contexte législatif et des enjeux
  • Éclairer les conséquences des fusions d’intercommunalité
  • Définir l’action sociale sous l’angle de l’intérêt communautaire
  • Faire du champ intercommunal un outil au service du projet social de territoire
  • Échanges entre les participants et les intervenants

Les objectifs :

  • Comprendre le contexte et les enjeux
  • Éclairer l’impact de la loi NOTRe sur l’action sociale
  • Identifier les incidences concrètes sur l’organisation des territoires
  • Comprendre et définir l’action sociale d’intérêt communautaire
  • Appréhender les points de vigilance pour les CCAS et CIAS

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LES INTERVENANTS

Pierre Lespinasse et Bernard Saint-Germain

Pierre Lespinasse et Bernard Saint-Germain

Pierre Lespinasse est DGA des Services Cohésion sociale, Directeur du CIAS Communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, ainsi que Vice-Président de l’ANCASS.

Bernard Saint-Germain est chargé de mission à Territoires Conseils (ex Mairie-conseils) depuis 1995. Au sein de ce service de la Caisse des Dépôts, il suit particulièrement les questions de cohésion sociale des territoires intercommunaux.
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