PSC : rôle des centres de gestion et impact sur les collectivités

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Protection sociale
La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) En partenariat avec

Une web-conférence interactive, en partenariat avec la MNT, pour tout savoir sur le rôle des centres de gestion auprès des collectivités suite à la réforme de la PSC.

L’obligation pour les centres de gestion (CDG) de conclure au nom des collectivités une convention de participation a été introduite par l’ordonnance du 17 février 2021 sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique. Les collectivités territoriales affiliées peuvent donc se tourner vers leur CDG, sous réserve de mandatement.

Si sous l’empire des dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion disposait d’une simple faculté d’intervention et pouvait donc décider de ne pas intervenir, le nouvel article 25-1 ne laisse plus le choix aux centres de gestion qui se doivent d’intervenir lorsqu’ils sont saisis par des collectivités territoriales.

Cela étant posé, et comme c’est aujourd’hui le cas, les collectivités territoriales ne peuvent adhérer à une convention de participation déjà signée et il appartiendra au centre de gestion d’organiser une nouvelle consultation pour les collectivités qui le sollicitent après la conclusion de la convention. Une telle façon de procéder est la seule à même de garantir les principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination qui président à la procédure de publicité et de mise en concurrence.

Public visé

Toutes collectivités, fonctionnaires et contractuels en poste, élus, DGS/DGA, DRH, centres degestion, partenaires sociaux.

Programme & objectifs

Nos intervenants répondront notamment aux questions suivantes :

  • Quel rôle des centres de gestion auprès des collectivités suite à la réforme de la PSC ?
  • Comment les centres de gestion vont pouvoir apporter leur appui aux collectivités sur le dossier de la PSC ?
  • En quoi la réforme accroît le rôle de conseil des CDG ?
  • En quoi la réforme renforce le rôle des CDG ?
  • Le rôle des centres de gestion va-t-il faire évoluer le marché de la PSC ?
  • Un plus grand nombre de collectivités auront-elles accès à des offres attractives de mutuelle santé et prévoyance ?

Autant de questions et surtout les vôtres auxquelles nos intervenants s’emploieront à répondre.

Les intervenants

Sarah DESLANDES, VP des DRH de grandes collectivités

Sarah Deslandes

DGA CIG Petite Couronne et VP de l’association des DRH de grandes collectivités
Florian Mokhtar

Florian Mokhtar

Avocat à la cour, associé D4 Avocats associé
Hugues Perinel, Journaliste et coach

Hugues Perinel

Journaliste, coach et médiateur. Fondateur du Réseau Service Public

Les partenaires

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), première mutuelle des agents services publics locaux en santé comme en prévoyance, protège plus d’un million de personnes. Elle accompagne ainsi les agents et les collectivités afin qu’ils puissent exercer au mieux leur mission d’intérêt général. Depuis 2017, la MNT fait partie du Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France. Pour en savoir plus : www.mnt.fr