Les décideurs publics, et plus particulièrement les directeurs généraux de collectivités territoriales, sont confrontés à plusieurs difficultés liées à la responsabilité financière des gestionnaires publics, mise en œuvre depuis le 1er janvier 2023.
En effet, l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a mis en place un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics. Ce faisant, elle a notamment modifié en profondeur la relation élu / DG et impacté fortement la responsabilité de la direction générale, l’engageant individuellement en cas de manquements avérés, sans bénéfice de la protection fonctionnelle.
Face à la difficulté des DG de cerner ce cadre juridique nouveau et complexe, redistribuant les cartes entre ordonnateur et comptable, il est indispensable de dresser un état des lieux de son application par le juge financier et ses conséquences pour le DG.
