Institutions et administration territoriale

Institutions et administration territoriale Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un fonctionnaire titulaire de la commune

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un fonctionnaire titulaire de la commune