Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

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Modèle de l’annexe au compte administratif

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Outil : dtou519

Ce modèle constitue l'annexe à fournir avec le compte administratif pour les communes ayant institué la taxe de séjour. Deux tableaux sont présentés : l’un concerne le fonctionnement et l'autre l'investissement.

Type : Document d'information

Taille : 78 KB

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