Institutions et administration territoriale

Institutions et administration territoriale Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux de sa décision de saisir le procureur de la République (envoyée en recommandé avec accusé de réception)

Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux de sa décision de saisir le procureur de la République (envoyée en recommandé avec accusé de réception)