Comment aborder la mise à jour en période électorale ?

Question

Accepted Answer

Les contenus doivent respecter les quatre principes d’antériorité, de régularité, d’identité des informations et de neutralité. 
 Les mises à jour doivent donc se faire dans le respect de la ligne éditoriale, sans créer des éléments nouveaux pouvant être interprétés comme des mises en valeur du candidat sortant et/ou de ses projets. 
 Il ne faut pas modifier les rubriques, surtout si elles finissent par reprendre des thèmes de campagne. 
 Le site doit rester « informatif et consacré à des événements intéressant la vie local » ( CE, 29 juillet 2002, req. n° 239844 , élection municipale de Chelles). 
 Littéralement, la mise en ligne d’informations régulières pourrait s’analyser comme une modification de l’identité de la forme du support. Une telle lecture méconnaissant les spécificités de l’outil Internet conduirait à la paralysie, et le juge appréciera donc ces évolutions au regard de la neutralité des contenus (information institutionnelle et non propagande). 
 La mise en place d’une procédure de validation des contenus (bon à diffuser du directeur de la communication par exemple) est recommandée. Les règles applicables au bulletin publié sur papier (et, en son sein, à l’éditorial) valent, dans les mêmes conditions, pour le site Internet. 
 Ainsi, une page de présentation de la commune, même signée du maire, peut être conservée sur ce site. Selon le ministère de l’Intérieur, la prudence est de mise concernant les aspects laudateurs : «  il est préférable d’effacer […] toute information ayant le caractère d’une promotion de la collectivité, même si cette information a été mise en ligne antérieurement  » à l’ouverture de la période de six mois. 
 Dans l’hypothèse du maintien de l’accès par Internet à un bilan de mandat, il conviendra d’être capable de prouver l’antériorité de sa mise en ligne (ce qui pose le problème de la fiabilité des paramétrages de date et d’heure) et de ne pas rendre plus accessible l’accès à ces pages. Le mieux est donc de supprimer l’accès à un tel bilan, qui s’apparente à une valorisation des actions de la collectivité.

Assurer la mise à jour du site Internet

Contexte

Choisir une technique correspondant aux moyens

La modification directe des fichiers (html ou autres)

Textes juridiques de référence