Les projets urbains sont de plus en plus souvent soumis à enquête publique. Le tableau ci-joint permet de survoler de manière synthétique les différents seuils et critères induisant une enquête publique.
Il est intéressant de disposer d’un outil permettant un aperçu des éléments et critères à prendre en compte pour une enquête publique. Cela offre un aperçu des aspects réglementaires.