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Il est interdit de mentionner, dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement. Par exception toutefois, des emplois précis peuvent être interdits aux femmes en raison de leur caractère dangereux.
De même, il est interdit de refuser d’embaucher une personne en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse.
Les interdictions mentionnées ci-dessus ne sont toutefois pas applicables lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée. L’article R. 1142‑1 du Code du travail précise la liste des emplois et des activités professionnelles pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante ; cette liste est révisée périodiquement.
L’équité diffère de la notion d’égalité, qui est fondée sur l’égale liberté qu’a chacun de faire tout ce qui est en sa puissance. L’équité s’oriente vers l’amélioration des situations plutôt que vers la transformation d’un système qui abolirait les hiérarchies (celui auquel tend l’égalité). La notion d’équité, appliquée dans le champ de l’égalité des hommes et des femmes, tend à privilégier la satisfaction des besoins des femmes tels qu’ils émergent dans leur position (souvent inégalitaires), au même titre que ceux des hommes.
