Culture et communication

Culture et communication Communication locale Connaître les possibilités de recours électoraux

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Connaître les possibilités de recours électoraux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est souvent important (cf. Prendre en compte le contentieux électoral). La place des nouvelles technologies et les contextes locaux – faible écart de voix… – font que les recours pourraient être amenés à se multiplier.

En matière électorale peuvent être saisis le juge pénal, qui prononcera des amendes et des peines de prison en cas d’infraction pénale, et le juge des référés, qui interviendra en cas d’urgence. Seul le juge de l’élection peut toutefois se prononcer sur la contestation des élections.

Les règles propres au contentieux électoral sont édictées par le Code électoral et par le Code de justice administrative. Une solide connaissance des possibilités de recours et des risques encourus représente un véritable plus dans ces périodes où le rôle (ou la responsabilité) des communicants s'avère important.

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Connaître les motifs de contentieux les plus fréquents

Quelles sont les irrégularités les plus susceptibles d’entraîner l’annulation d’une élection ?

Les irrégularités sont diverses et peuvent être ainsi résumées :

  • les comportements volontaires ayant eu pour seul but de modifier les résultats du scrutin en faveur de la liste d’un candidat ou les infractions commises en méconnaissance des dispositions relatives au déroulement du scrutin et des opérations...
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