Culture et communication

Culture et communication Communication locale Gérer l’accès à la photothèque en période électorale

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Gérer l’accès à la photothèque en période électorale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les collectivités territoriales détiennent fréquemment des clichés photographiques dans leur photothèque, dont l’utilisation doit être particulièrement surveillée en période préélectorale. Il est en effet courant qu’un candidat se serve de la base de données photographiques de la collectivité pour illustrer ses propres documents de campagne. Cette utilisation n’est légale que si elle est onéreuse. La collectivité locale doit d’abord décider si elle autorise ou non les candidats à utiliser les clichés de la photothèque. Si elle autorise cette utilisation, elle doit arrêter les conditions d’utilisation et fixer un tarif, correspondant au prix du marché et applicable à tout candidat, y compris s’il est un élu sortant. À défaut, elle offrirait un avantage interdit par le Code électoral.

Cette fiche récapitule les règles en vigueur à bien connaître à l'approche du scrutin.

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Décider si l’accès à la photothèque en période électorale sera autorisé ou non

Une collectivité territoriale détentrice de photographies au sein de sa photothèque peut décider que les clichés sont et resteront réservés à son usage exclusif, pour l’élaboration de ses propres supports de communication. Elle opposera alors un refus à toute personne souhaitant récupérer et utiliser tout ou partie de la photothèque.

Une telle option peut paraître la plus sûre. Elle garantit que la collectivité territoriale respecte l’...

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