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Tenir compte du protocole républicain

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Organiser une cérémonie publique implique des autorités une connaissance minimale des règles protocolaires en vigueur, fixées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

L’élu se doit de respecter les rangs et les préséances, la représentation, la place des autorités, les honneurs civils et militaires, et ce en de nombreuses occasions dans la durée de son mandat.

Pour cela, vous devez :

  • maîtriser la réglementation ;
  • organiser votre événement en conséquence ;
  • prendre des précautions en période électorale.
1

Maîtriser la réglementation

L’article L. 2212‑2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est responsable du bon déroulement des cérémonies publiques dans sa commune.

La préséance se définit usuellement comme le droit de prendre la place au-dessus de quelqu’un ou de le précéder. Les autorités qui assistent aux cérémonies publiques prennent place selon...

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