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Décisions territoriales - Schémas de procédures

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Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public organisant le délai conventionnel

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Outil : dtou244

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter pour exercer les contrôles prévus par la réglementation, délai pour effectuer les paiements, remise de documents...

Type : Modèle de document

Taille : 50 KB

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